Enlèvement et traitement des déchets encombrants
CC du Pays Fouesnantais
Enlèvement et traitement des déchets encombrants sur les déchetteries de Fouesnant et de Bénodet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets encombrants
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne:
Quantité: 2400 tonne
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets encombrants
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: Cf RC
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique: Cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays Fouesnantais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Espace de Kerourgué
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.pub@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Téléphone: +33 298516127 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règelement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mai Pablo Picasso
Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-012033 (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets encombrants
Numéro de référence:
S2432-0101
Brève description:
Enlèvement et traitement des déchets encombrants sur les déchetteries de Fouesnant et de Bénodet.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne:
S2432-0101
Quantité: 2400 tonne
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets encombrants
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: Cf RC
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique: Cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays Fouesnantais
Numéro d'enregistrement national:
24290066000117
Adresse postale: 11 Espace de Kerourgué
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.pub@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Téléphone: +33 298516127 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règelement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
1300292830012
Adresse postale: 22 mai Pablo Picasso
Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-012033 (2025-01-07)
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