EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres-restaurant dematerialises pour la communaute de communes du mont des avaloirs
Numéro de référence: titres de restaurant 2026
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: titre restaurants
Valeur estimée hors TVA: 278 666 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur technique et prix
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES (seuil européen)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 12:01:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-05 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: accord-cadre avec maximum : 334 400.00 €
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord cadre est conclu á compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Procédure
Droit transnational applicable: droit français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de communes du mont des avaloirs
Numéro d'enregistrement national: 20004218200010
Adresse postale: 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail
Code postal: 53140
Commune postale: Pre en pail saint samson
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lydie Goux
Courrier électronique: drh@cc-montdesavaloirs.fr 📧
Téléphone: 0243301111 📞
URL: https://cc-montdesavaloirs.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7081749 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7081749 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81749 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7081749 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-467902 (2025-07-15)