Élagage et abattage d'arbres sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
Ville de Saint-Pierre
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des arbres situés sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de défrichage des bas-côtés ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage d'arbres sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Élagage et abattage de palmiers, cocotiers, haies et lisières
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies
📦
Code postal: 97410
Ville: Saint-Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Élagage et abattage de banians et de caoutchoucs
Description du marché:
Produits/services: Élagage des arbres
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Élagage et abattage des autres espèces
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Élagage et défrichage mécanisés
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: 0262357900 📞
URL: https://www.saintpierre.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-609345 (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage d'arbres sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
Numéro de référence:
F25STELA20
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des arbres situés sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de défrichage des bas-côtés ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux.
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Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Élagage et abattage de palmiers, cocotiers, haies et lisières
Description du marché:
Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des palmiers, cocotiers, haies et lisières situés sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT.
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Le présent lot est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
L'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique ; laquelle clause est obligatoire (Cf. documents de la consultation).
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Code postal: 97410
Ville: Saint-Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'Acheteur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Élagage et abattage de banians et de caoutchoucs
Description du marché:
Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des banians et caoutchoucs situés sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Élagage et abattage des autres espèces
Description du marché:
Le lot 3 a pour objet la réalisation de prestations de taille, d'élagage et d'abattage des autres espèces d'arbres et de végétaux situés sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Élagage et défrichage mécanisés
Description du marché:
Le lot 4 a pour objet la réalisation de prestations d'élagage et de défrichage mécanisés des végétaux situés sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, ainsi que la collecte et l'enlèvement des déchets résultant de ces travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT.
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Le présent lot est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L'accord-cadre est financé à 100% par les fonds propres communaux.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les opérateurs économiques ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national:
21974016400013
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: 0262357900 📞
URL: https://www.saintpierre.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'heure limite de réception des offres indiquée dans le présent avis s'entend en heure locale (heure de l'île de la Réunion - GMT+4).
Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
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Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-609345 (2025-09-17)
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