Élagage, bûcheronnage, essouchement et autres prestations de soins des arbres et végétaux (2 lots)

Commune de Rueil-Malmaison

Les contrats ont pour objet l'élagage, le bûcheronnage, l'essouchement et des prestations de soins des arbres et végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage, bûcheronnage, essouchement et autres prestations de soins des arbres et végétaux (2 lots)
Numéro de référence: 24158_59_ELAGAGE
Brève description:

Les contrats ont pour objet l'élagage, le bûcheronnage, l'essouchement et des prestations de soins des arbres et végétaux.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24158_ELAGAGE
Titre: Lot n°1 : Taille de végétaux en forme architecturée
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'élagage, le bûcheronnage, l'essouchement et autres prestations de soins des arbres et végétaux en forme architecturée.

Informations complémentaires:

La Ville de Rueil-Malmaison, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, inclut dans le cahier des charges du lot n°1, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. À ce titre, le titulaire réservera annuellement 140 heures. (cf. article 3.12 du CCAP)

Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. (rubrique 5.1.5) : la valeur estimée correspond aux estimations de commandes sur la durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT sur la durée totale

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24159_ELAGAGE
Titre: Lot n°2 : Taille de végétaux en forme libre
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'élagage, le bûcheronnage, l'essouchement et autres prestations de soins des arbres et végétaux en forme libre.

Informations complémentaires:

La Ville de Rueil-Malmaison, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, inclut dans le cahier des charges de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. À ce titre, le titulaire réservera annuellement 210 heures. (cf. article 3.12 du CCAP)

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans.VALEUR : la valeur estimée correspond aux estimations de commandes sur la durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT sur la durée totale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-08 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

cf. article 5.1.1 RC: - Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ; -Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

cf. article 5.1.1 RC: - Matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - Certificats de qualifications et habilitations qualipaysage : qualification « Élagage - Statut SPÉCIALISÉ», habilitations qualipaysage « Voirie urbaine, Routes, Autoroutes et Grandes Infrastructures » et « Élagage dans l'environnement de lignes BT ou HTA », ou équivalent.

Situation économique et financière

cf. article 5.1.1 RC: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Acompte et règlement partiel définitif (cf. art. 3.3 du RC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion purement nationaux cf. art. 5.1.2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326765 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT de l'ensemble des deux contrats sur leur durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum de l'ensemble des deux contrats en euros HT sur la durée totale. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres de services mono-attributaires qui s'exécutent par bons de commande et/ou marchés subséquents. COMPOSITION DU DCE :Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots, et son annexe : « fiche de vérification » - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux 2 lots, - les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), propre à chaque lot et son annexe relative au lot n°1 uniquement Inventaire 2024 des arbres conduits en formes architecturées, - l'acte d'engagement (ATTRI1) propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et son annexe : le bordereau des prix unitaires (BPU), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, - les devis type 1, type 2, type 3, pour le lot n°1, à remplir par le soumissionnaire, - les devis type 1, type 2, type 3, type 4, type 5, type 6, type 7, type 8 et type 9 pour le lot n°2, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), propre à chaque lot, et ses annexes à compléter par le soumissionnaire : - annexe Études de cas pratiques, pour le lot n°1 ainsi que les plans utiles dans le cadre de ces cas pratiques, - annexe Études de cas pratiques, pour le lot n°2 ainsi que des plans utiles dans le cadre de ces cas pratiques, - le certificat de visite vierge pour le lot n°2. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 31 mars 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 27 mars 2025 inclus. VISITES OBLIGATOIRES : Afin d'apprécier au mieux l'étendue des prestations à réaliser dans chacun des lots, de se rendre compte de l'existant, mais aussi de pouvoir répondre aux cas pratiques (servant à l'analyse des offres), il est demandé à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux indiqués dans les études de cas. Pour le lot n°1 : Les visites sont nécessaires afin d'être en mesure de joindre des photos dans le mémoire technique (études de cas). S'agissant de lieux publics (pour les cas pratiques, les horaires d'ouverture, s'il y en a, figurent dans l'annexe correspondante), le soumissionnaire n'a pas besoin d'être accompagné d'un agent de la Ville ni de faire viser un certificat de visite. Pour le lot n°2 : Les visites sont nécessaires afin d'être en mesure de joindre des photos dans le mémoire technique (études de cas) La visite sera encadré pour le site groupé Parc de l'Amitié, Conservatoire à Rayonnement Régional, Crèche de l'Orange Bleue. Le soumissionnaire prend contact avec Monsieur Ludovic BOITEL qui est joignable au 01.47.10.08.00 / 06.76.17.72.63 ou par courriel à l'adresse suivante : ludovic.boitel@mairie-rueilmalmaison.fr Lors du rendez-vous, il présente le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de l'acheteur à l'issue de la visite. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Informations complémentaires

VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT de l'ensemble des deux contrats sur leur durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum de l'ensemble des deux contrats en euros HT sur la durée totale. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres de services mono-attributaires qui s'exécutent par bons de commande et/ou marchés subséquents.
COMPOSITION DU DCE :Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots, et son annexe : « fiche de vérification »
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux 2 lots,
- les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), propre à chaque lot et son annexe relative au lot n°1 uniquement Inventaire 2024 des arbres conduits en formes architecturées,
- l'acte d'engagement (ATTRI1) propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et son annexe : le bordereau des prix unitaires (BPU), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,
- les devis type 1, type 2, type 3, pour le lot n°1, à remplir par le soumissionnaire,
- les devis type 1, type 2, type 3, type 4, type 5, type 6, type 7, type 8 et type 9 pour le lot n°2, à remplir par le soumissionnaire,
- le cadre de réponse technique (CRT), propre à chaque lot, et ses annexes à compléter par le soumissionnaire :
- annexe Études de cas pratiques, pour le lot n°1 ainsi que les plans utiles dans le cadre de ces cas pratiques,
- annexe Études de cas pratiques, pour le lot n°2 ainsi que des plans utiles dans le cadre de ces cas pratiques,
- le certificat de visite vierge pour le lot n°2.
MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 31 mars 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 27 mars 2025 inclus.
VISITES OBLIGATOIRES :
Afin d'apprécier au mieux l'étendue des prestations à réaliser dans chacun des lots, de se rendre compte de l'existant, mais aussi de pouvoir répondre aux cas pratiques (servant à l'analyse des offres), il est demandé à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux indiqués dans les études de cas.
Pour le lot n°1 : Les visites sont nécessaires afin d'être en mesure de joindre des photos dans le mémoire technique (études de cas). S'agissant de lieux publics (pour les cas pratiques, les horaires d'ouverture, s'il y en a, figurent dans l'annexe correspondante), le soumissionnaire n'a pas besoin d'être accompagné d'un agent de la Ville ni de faire viser un certificat de visite.
Pour le lot n°2 : Les visites sont nécessaires afin d'être en mesure de joindre des photos dans le mémoire technique (études de cas)
La visite sera encadré pour le site groupé Parc de l'Amitié, Conservatoire à Rayonnement Régional, Crèche de l'Orange Bleue.
Le soumissionnaire prend contact avec Monsieur Ludovic BOITEL qui est joignable au 01.47.10.08.00 / 06.76.17.72.63 ou par courriel à l'adresse suivante : ludovic.boitel@mairie-rueilmalmaison.fr
Lors du rendez-vous, il présente le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de l'acheteur à l'issue de la visite.
MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC
AVANCE : cf. art.3.2 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC
PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148252 (2025-03-04)

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