DTMA Transverses
C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de prestations pour le développement et la tierce maintenance applicative de logiciels en technologies JAVA, PHP, PL/SQL et Python, c'est-à-dire : À titre non exclusif, la réalisation de nouvelles applications; La tierce maintenance applicative (TMA) des applications logicielles du périmètre de l'accord-cadre, c'est-à-dire l'évolution et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCO/MCS) ; L'entrée d'applications développées hors du marché dans le périmètre de l'accord-cadre ; La sortie d'applications obsolètes du périmètre de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-02 | Avis de marché |
| 2025-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DTMA Transverses
Numéro de référence: 25.14.005
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de prestations pour le développement et la tierce maintenance applicative de logiciels en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de prestations pour le développement et la tierce maintenance applicative de logiciels en...”
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Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans. Celui-ci est ensuite reconductible au maximum 2 fois pour des périodes de 1 an.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés subséquents pourront être à tranches.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.1 : Garanties apportées en matière de compréhension du besoin et du caractère opérationnel de l'offre technique en réponse aux prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 10.4
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.2 : Intégration dans le SI, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.3 : Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI et RGPD
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.4 : Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.5 : Démarche qualité
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : MESURES ET ENGAGEMENTS RSE en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère n°3.1 : Estimation du coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 26.6
Critère de coût (nom): Sous-critère n°3.2 : Pertinence des méthodes d'évaluation des charges - aspect financier
Critère de coût (pondération): 11.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de réponse en groupement, le mandataire doit être solidaire de ses co-traitants.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin - BP24367
Code postal: 31055
Commune postale: TOULOUSE Cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.mourre@cnrs.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 61 33 60 00 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2780038&orgAcronyme=f2h 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-357130 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DTMA Transverses
Numéro de référence: 25.14.005
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de prestations pour le développement et la tierce maintenance applicative de logiciels en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de prestations pour le développement et la tierce maintenance applicative de logiciels en...”
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans. Celui-ci est ensuite reconductible au maximum 2 fois pour des périodes de 1 an.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés subséquents pourront être à tranches.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.1 : Garanties apportées en matière de compréhension du besoin et du caractère opérationnel de l'offre technique en réponse aux prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 10.4
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.2 : Intégration dans le SI, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.3 : Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI et RGPD
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.4 : Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.5 : Démarche qualité
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : MESURES ET ENGAGEMENTS RSE en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère n°3.1 : Estimation du coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 26.6
Critère de coût (nom): Sous-critère n°3.2 : Pertinence des méthodes d'évaluation des charges - aspect financier
Critère de coût (pondération): 11.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de réponse en groupement, le mandataire doit être solidaire de ses co-traitants.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin - BP24367
Code postal: 31055
Commune postale: TOULOUSE Cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.mourre@cnrs.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 61 33 60 00 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2780038&orgAcronyme=f2h 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-357130 (2025-06-02)
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de remise des offres reportée au lundi 21/07/2025 à 16h Date limite de demande d'informations supplémentaires reportée au vendredi 11/07/2025 à 16h”
Source: OJS 2025/S 126-434867 (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de remise des offres reportée au lundi 21/07/2025 à 16h Date limite de demande d'informations supplémentaires reportée au vendredi 11/07/2025 à 16h”
Source: OJS 2025/S 126-434867 (2025-07-03)
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