DTMA Transverses
C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de prestations pour le développement et la tierce maintenance applicative de logiciels en technologies JAVA, PHP, PL/SQL et Python, c'est-à-dire : À titre non exclusif, la réalisation de nouvelles applications; La tierce maintenance applicative (TMA) des applications logicielles du périmètre de l'accord-cadre, c'est-à-dire l'évolution et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCO/MCS) ; L'entrée d'applications développées hors du marché dans le périmètre de l'accord-cadre ; La sortie d'applications obsolètes du périmètre de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-02 | Avis de marché |
| 2025-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DTMA Transverses
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les marchés subséquents pourront être à tranches.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.1 : Garanties apportées en matière de compréhension du besoin et du caractère opérationnel de l'offre technique en réponse aux prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 10.4
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.2 : Intégration dans le SI, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Sous-critère n°1.3 : Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI et RGPD
Sous-critère n°1.4 : Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Sous-critère n°1.5 : Démarche qualité
Critère n°2 : MESURES ET ENGAGEMENTS RSE en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère n°3.1 : Estimation du coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 26.6
Critère de coût (nom): Sous-critère n°3.2 : Pertinence des méthodes d'évaluation des charges - aspect financier
Critère de coût (pondération): 11.4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-07 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin - BP24367
Code postal: 31055
Commune postale: TOULOUSE Cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marc Mourre
Courrier électronique: marc.mourre@cnrs.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 61 33 60 00 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2780038&orgAcronyme=f2h 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-357130 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DTMA Transverses
Numéro de référence:
25.14.005
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de prestations pour le développement et la tierce maintenance applicative de logiciels en technologies JAVA, PHP, PL/SQL et Python, c'est-à-dire :
À titre non exclusif, la réalisation de nouvelles applications;
La tierce maintenance applicative (TMA) des applications logicielles du périmètre de l'accord-cadre, c'est-à-dire l'évolution et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCO/MCS) ;
L'entrée d'applications développées hors du marché dans le périmètre de l'accord-cadre ;
La sortie d'applications obsolètes du périmètre de l'accord-cadre.
Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
25.14.005
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans. Celui-ci est ensuite reconductible au maximum 2 fois pour des périodes de 1 an.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les marchés subséquents pourront être à tranches.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.1 : Garanties apportées en matière de compréhension du besoin et du caractère opérationnel de l'offre technique en réponse aux prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 10.4
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.2 : Intégration dans le SI, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Sous-critère n°1.3 : Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI et RGPD
Sous-critère n°1.4 : Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Sous-critère n°1.5 : Démarche qualité
Critère n°2 : MESURES ET ENGAGEMENTS RSE en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère n°3.1 : Estimation du coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 26.6
Critère de coût (nom): Sous-critère n°3.2 : Pertinence des méthodes d'évaluation des charges - aspect financier
Critère de coût (pondération): 11.4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-07 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de réponse en groupement, le mandataire doit être solidaire de ses co-traitants.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national:
18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin - BP24367
Code postal: 31055
Commune postale: TOULOUSE Cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marc Mourre
Courrier électronique: marc.mourre@cnrs.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 61 33 60 00 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2780038&orgAcronyme=f2h 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Fax: 05 62 73 57 40 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-357130 (2025-06-02)
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-11 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0f5a7e2f-8955-4cdd-b7cf-842f85e313ef-02
Source: OJS 2025/S 126-434867 (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-11 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de remise des offres reportée au lundi 21/07/2025 à 16h
Date limite de demande d'informations supplémentaires reportée au vendredi 11/07/2025 à 16h
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0f5a7e2f-8955-4cdd-b7cf-842f85e313ef-02
Source: OJS 2025/S 126-434867 (2025-07-03)
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