Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: DracIdfPalaisRoyalEntretien Maçonnerie Serrurerie
Numéro de référence: DracIdFPalaisroyalAC
Brève description:
“Maintenance préventive et curative de la serrurerie / Maintenance nettoyage et maçonnerie du Domaine national du Palais Royal à Paris”
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative de la maçonnerie, nettoyage des parties minérale du Domaine du Palais Royal”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre peut être reconduit trois fois un an, dans la limite...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre peut être reconduit trois fois un an, dans la limite d'une durée maximal de quatre ans à compter de la date de notification. Le présent accord-cadre est reconductibles de manière tacite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Voir article 8.2. (attribution de l'accord-cadre) et 6.1 (documents à produire pour la candidature et l'offre) du Règlement de consultation du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative Serrurerie du Domaine du Palais Royal”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La visite est obligatoire. Créneaux imposés, voir règlement de consultation, article 6.2. "Visites sur le site".” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 247-857471 (2025-12-19)