DracIdfPalaisRoyalEntretien Maçonnerie Serrurerie

MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE

Maintenance préventive et curative de la serrurerie / Maintenance nettoyage et maçonnerie du Domaine national du Palais Royal à Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DracIdfPalaisRoyalEntretien Maçonnerie Serrurerie
Numéro de référence: DracIdFPalaisroyalAC
Brève description:
Maintenance préventive et curative de la serrurerie / Maintenance nettoyage et maçonnerie du Domaine national du Palais Royal à Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DracIdFPalaisroyalAC
Titre: Maintenance nettoyage et maçonnerie
Description du marché:
Maintenance préventive et curative de la maçonnerie, nettoyage des parties minérale du Domaine du Palais Royal
Produits/services supplémentaires: Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre peut être reconduit trois fois un an, dans la limite d'une durée maximal de quatre ans à compter de la date de notification. Le présent accord-cadre est reconductibles de manière tacite.
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Critères d'attribution
Critère:
Voir article 8.2. (attribution de l'accord-cadre) et 6.1 (documents à produire pour la candidature et l'offre) du Règlement de consultation du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Maintenance préventive et curative Serrurerie
Description du marché: Maintenance préventive et curative Serrurerie du Domaine du Palais Royal
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministere de la culture - drac ile de france
Numéro d'enregistrement national: 17750460200075
Adresse postale: 45-47 RUE LE PELETIER
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conservation régionale des monuments historiques - Bureau de la conduite des opérations
Courrier électronique: yoann.mansier@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156065000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905722&orgAcronyme=f5j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905722&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905722&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite est obligatoire. Créneaux imposés, voir règlement de consultation, article 6.2. "Visites sur le site".
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-857471 (2025-12-19)