Distribution du magazine municipal et distribution d'autres documents d'information et de communication

Ville de Cachan

Le présent marché a pour objet la Distribution du magazine municipal et distribution d'autres documents d'information et de communication. Les dispositions du CCTP ont pour objet de préciser les conditions d'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ?

• Ville de Cachan

Qu'est-ce que c'est ?

• Journaux › Magazines
• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution du magazine municipal et distribution d'autres documents d'information et de communication
Numéro de référence: 2025-11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Identifiant interne: 2025-11
Description du marché:

Distribution du magazine municipal et distribution d'autres documents d'information et de communication

Informations complémentaires:

Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 6 décembre 2026 (date de notification estimée : 20 décembre 2025). Il est éventuellement reconductible deux fois par période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours.

Produits/services supplémentaires: Magazines 📦
Ville: Cachan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune. Accord-cadre à bons de commande : Montant maximum en euros HT annuels : 42 000

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-10-31 08:30:00 📅
Informations complémentaires:

Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune. Accord-cadre à bons de commande : Montant maximum en euros HT annuels : 42 000

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cachan
Numéro d'enregistrement national: 219 400 165 00011
Adresse postale: 8 RUE CAMILLE DESMOULINS
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr 📧
Téléphone: +33 149696969 📞
URL: https://www.ville-cachan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1119429.html 🌏
URL de participation: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 177500006
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-631300 (2025-09-24)

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