Distribution des supports municipaux d'information
Commune de Noisy-le-Grand
La consultation a pour objet la distribution des supports municipaux d’information
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution des supports municipaux d'information
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ce marché a pour objet la distribution des supports municipaux d’information
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse, complété le cas échéant d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Pour les sous-critères se reporter à l'article 9.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Transition écologique : estimé au regard du cadre de réponse remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-Grand
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927572 📞
URL: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922645?orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922645?orgAcronyme=e9l 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (Erasmus+) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724410 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution des supports municipaux d'information
Numéro de référence:
2025_031
Brève description:
La consultation a pour objet la distribution des supports municipaux d’information
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
2025_031
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ce marché a pour objet la distribution des supports municipaux d’information
Informations complémentaires:
Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 1.1.8.2 du CCP.
Les pièces exigées au titre de la candidature sont listées à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d’un an sans que sa durée totale excède quatre années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse, complété le cas échéant d'un mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Pour les sous-critères se reporter à l'article 9.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Transition écologique : estimé au regard du cadre de réponse remis par le soumissionnaire à l’appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure d'appel d'offres et soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec pour montant maximum annuel de 200 000 €HT. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
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Ville: Noisy-le-Grand
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927572 📞
URL: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922645?orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922645?orgAcronyme=e9l 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (Erasmus+) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724410 (2025-10-31)
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