Distribution de publications municipales

Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de publications municipales
Brève description:
“Distribution de publications municipales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Description du marché:
“Distribution de publications municipales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
cred-arran
corruption
crime-org
distorsion
envir-law
fraud
finan-laund
human-traffic
insolvency
labour-law
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pontault-Combault
Numéro d'enregistrement national: 21770373500019
Adresse postale: 107 avenue de la République
Code postal: 77340
Commune postale: Pontault-combault cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vbeaune@pontault-combault.fr 📧
Téléphone: 0170050103 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 005-009322 (2025-01-07)