Distribution d'un dispositif de boutons d'appel à destinations des élus
Ministère de l'intérieur
abrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
| 2025-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'un dispositif de boutons d'appel à destinations des élus
Numéro de référence: PRA035519
Brève description:
“abrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Fabrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet”
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Informations complémentaires:
“Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période ferme de 4 ans sauf si la quantité maximale est...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 points et se décompose comme suit : Souscritère technique 1 : Qualité des boutons d'appel : 10 points Souscritère technique 2 : Qualité du dispositif : 25 points Souscritère technique 3 : Qualité environnementale : 5 points Souscritère technique 4 : Qualité de la garantie : 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d'offres ouvert lancé en application des articles L. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du Code de la...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre prévoit le versement d'avance. Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
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Procédure
Droit transnational applicable:
“sans objet”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L21411 à L21416 et...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Le marché ne comprend pas de prestation...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75004
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75004
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75004
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 127-440484 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'un dispositif de boutons d'appel à destinations des élus
Numéro de référence: PRA035519
Brève description:
“abrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Fabrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet”
Informations complémentaires:
“Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période ferme de 4 ans sauf si la quantité maximale est...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 points et se décompose comme suit : Souscritère technique 1 : Qualité des boutons d'appel : 10 points Souscritère technique 2 : Qualité du dispositif : 25 points Souscritère technique 3 : Qualité environnementale : 5 points Souscritère technique 4 : Qualité de la garantie : 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d'offres ouvert lancé en application des articles L. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du Code de la...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre prévoit le versement d'avance. Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Procédure
Droit transnational applicable:
“sans objet”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L21411 à L21416 et...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Le marché ne comprend pas de prestation...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75004
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75004
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75004
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 127-440484 (2025-07-04)
Avis d'attribution de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 99 792 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 199 584 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PRA035519
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 199 584 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 99 792 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre MY KEEPER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: My keeper
Nom et adresse du contractant
Nom: My keeper
Numéro d'enregistrement national: 82106447400017
Adresse postale: 154 CHEMIN DE SAINT MICHEL
Code postal: 06620
Commune postale: Le bar-sur-loup
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 203-697823 (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 99 792 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 199 584 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PRA035519
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 199 584 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 99 792 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre MY KEEPER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: My keeper
Nom et adresse du contractant
Nom: My keeper
Numéro d'enregistrement national: 82106447400017
Adresse postale: 154 CHEMIN DE SAINT MICHEL
Code postal: 06620
Commune postale: Le bar-sur-loup
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 203-697823 (2025-10-21)
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