Distribution d'un dispositif de boutons d'appel à destinations des élus
Ministère de l'intérieur
abrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
| 2025-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'un dispositif de boutons d'appel à destinations des élus
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 points et se décompose comme suit : Souscritère technique 1 : Qualité des boutons d'appel : 10 points Souscritère technique 2 : Qualité du dispositif : 25 points Souscritère technique 3 : Qualité environnementale : 5 points Souscritère technique 4 : Qualité de la garantie : 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75004
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440484 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'un dispositif de boutons d'appel à destinations des élus
Numéro de référence:
PRA035519
Brève description:
abrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Fabrication, conditionnement, livraison des boutons d’appels aux différentes préfectures de façon à être distribués aux élus après évaluation spécifique du préfet
Informations complémentaires:
Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période ferme de 4 ans sauf si la quantité maximale est atteinte avant cette échéance. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 points et se décompose comme suit : Souscritère technique 1 : Qualité des boutons d'appel : 10 points Souscritère technique 2 : Qualité du dispositif : 25 points Souscritère technique 3 : Qualité environnementale : 5 points Souscritère technique 4 : Qualité de la garantie : 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d'offres ouvert lancé en application des articles L. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique (CCP).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord-cadre prévoit le versement d'avance. Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une quantité minimale de 2 200 boutons d'appel et une quantité maximale de 6 600 boutons d'appel. La quantité estimative de l'accord-cadre est de 3 300 boutons d'appel.
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Droit transnational applicable: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L21411 à L21416 et L21417 à L214110 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
12001404800074
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaires éventuelles. La candidature sous le format du DUME et la procédure du "dites le nous une fois" sont autorisées. Echantillons : conformément à l'article 5.2.2 du RC, un échantillon du bouton d'appel doit être transmis.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: 75004
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440484 (2025-07-04)
Avis d'attribution de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 99 792 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 199 584 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 199 584 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 99 792 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: My keeper
Nom et adresse du contractant
Nom: My keeper
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 154 CHEMIN DE SAINT MICHEL
Code postal: 06620
Commune postale: Le bar-sur-loup
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 203-697823 (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 99 792 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 199 584 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
PRA035519
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 199 584 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 99 792 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre MY KEEPER
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: My keeper
Nom et adresse du contractant
Nom: My keeper
Numéro d'enregistrement national:
82106447400017
Adresse postale: 154 CHEMIN DE SAINT MICHEL
Code postal: 06620
Commune postale: Le bar-sur-loup
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 203-697823 (2025-10-21)
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