DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES STERILES - SYSTEME DE POSE INTRAVASCULAIRE IMPLANT OCCLUSION CIA PFO

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs medicaux consommables steriles - systeme de pose intravasculaire implant occlusion cia pfo
Numéro de référence: OCLU2-2026
Brève description:
“DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES STERILES - SYSTEME DE POSE INTRAVASCULAIRE IMPLANT OCCLUSION CIA PFO”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Systeme de pose intravasculaire des implants d'occlusion cia - pfo
Description du marché:
“SYSTEME DE POSE INTRAVASCULAIRE DES IMPLANTS D'OCCLUSION CIA - PFO”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code postal: 17019
Ville: LA ROCHELLE CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 17139
Ville: la rochelle cedex 1

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ch gpe hosp de la rochelle re aunis
Numéro d'enregistrement national: 20004783500018
Code postal: 17000
Commune postale: la rochelle cedex 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule marchés
Courrier électronique: ao.pharmacie@ght-atlantique17.fr 📧
Téléphone: +33 5 46 45 72 73 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803753&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803753&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5 49 60 79 19 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 147-507064 (2025-08-01)