Réalisation d'actions de formation dans le cadre du Dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice, détenues dans les établissements pénitentiaires en Bretagne. La consultation est décomposée en 19 lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec mini en valeur (Euros) et maxi en quantité.s d'unité.s d'o euvre précisés pour chacun des lot en annexe 1 du CCAP. Les caractéristiques techniques de chaque lot sont précisées en annexe 1 du CCTP. Les échelles de prix estimatifs par lots et unités d'oeuvre sont présentés à titre indicatif dans le Règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de formations à destination des personnes placées sous-main de justice détenues 2025-2029
Numéro de référence: For_Detenus_Justice_2025-29
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation dans le cadre du Dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice, détenues dans les...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation dans le cadre du Dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice, détenues dans les établissements pénitentiaires en Bretagne. La consultation est décomposée en 19 lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec mini en valeur (Euros) et maxi en quantité.s d'unité.s d'o euvre précisés pour chacun des lot en annexe 1 du CCAP. Les caractéristiques techniques de chaque lot sont précisées en annexe 1 du CCTP. Les échelles de prix estimatifs par lots et unités d'oeuvre sont présentés à titre indicatif dans le Règlement de consultation.
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Description du marché:
“Localisation du lot : Maison d'arrêt de Brest ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables sont précisés en...”
Description du marché
Localisation du lot : Maison d'arrêt de Brest ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables sont précisés en annexe 1 du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Localisation du lot : Maison d'arrêt de Brest ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe...”
Description du marché
Localisation du lot : Maison d'arrêt de Brest ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Localisation du lot : Maison d'arrêt de Saint-Brieuc ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables sont...”
Description du marché
Localisation du lot : Maison d'arrêt de Saint-Brieuc ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables sont précisés en annexe 1 du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Localisation du lot : Maison d'arrêt de Vannes ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en...”
Description du marché
Localisation du lot : Maison d'arrêt de Vannes ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Localisation du lot : Centre pénitentiaire de Ploemeur ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés...”
Description du marché
Localisation du lot : Centre pénitentiaire de Ploemeur ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
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Description du marché:
“Localisation du lot : Centre pénitentiaire de Ploemeur ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables sont...”
Description du marché
Localisation du lot : Centre pénitentiaire de Ploemeur ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables sont précisés en annexe 1 du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
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Description du marché:
“Localisation du lot : Centre pénitentiaire des femmes de Rennes ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont...”
Description du marché
Localisation du lot : Centre pénitentiaire des femmes de Rennes ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
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Description du marché:
“Localisation du lot : Centre pénitentiaire des hommes de Vezin ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont...”
Description du marché
Localisation du lot : Centre pénitentiaire des hommes de Vezin ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
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Description du marché:
“Localisation du lot : Centre pénitentiaire des hommes de Vezin ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables...”
Description du marché
Localisation du lot : Centre pénitentiaire des hommes de Vezin ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables sont précisés en annexe 1 du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
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Description du marché:
“Localisation du lot : Centre pénitentiaire des hommes de Vezin / centre pénitentiaires de Rennes ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que...”
Description du marché
Localisation du lot : Centre pénitentiaire des hommes de Vezin / centre pénitentiaires de Rennes ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0017
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Description du marché:
“Localisation du lot : différents établissements pénitentiaires bretons ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre...”
Description du marché
Localisation du lot : différents établissements pénitentiaires bretons ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton CS21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sefog@bretagne.bzh📧
Téléphone: 0290091610📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: DREETS Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Source: OJS 2025/S 032-102423 (2025-02-12)