Dispositif de formations à destination des personnes placées sous-main de justice détenues 2025-2029
Région Bretagne
Réalisation d'actions de formation dans le cadre du Dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice, détenues dans les établissements pénitentiaires en Bretagne. La consultation est décomposée en 19 lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec mini en valeur (Euros) et maxi en quantité.s d'unité.s d'o euvre précisés pour chacun des lot en annexe 1 du CCAP. Les caractéristiques techniques de chaque lot sont précisées en annexe 1 du CCTP. Les échelles de prix estimatifs par lots et unités d'oeuvre sont présentés à titre indicatif dans le Règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de formations à destination des personnes placées sous-main de justice détenues 2025-2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Socle CLEA Brest - Lot 1
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pré-qualification restauration Brest - Lot 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Socle CLEA Saint-Brieuc - Lot 3
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Initiation au métier de crêpier - Lot 4
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pré-qualification restauration Ploemeur - Lot 5
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement à la qualification et à l'emploi - Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pré-qualification bâtiment Ploemeur - Lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Socle CLEA Ploemeur - Lot 8
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pré-qualification propreté Ploemeur - Lot 9
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agent(e) de propreté et d'hygiène - Lot 10
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Atelier bâtiment et réemploi - Lot 11
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pré-qualification bâtiment Vezin - Lot 12
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pré-qualification propreté Vezin - Lot 13
Produits/services: Services de formation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plate-forme logistique : pré-qualification aux métiers de la logistique et formation d'agent magasinier + CACES 1/3/5 - Lot 14.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Technicien réparateur de trottinettes électriques - Lot 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Technicien réparateur de matériel informatique - Lot 16
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Découverte des métiers de l'agriculture, maraichage, paysage et élevage - Lot 17
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réparateur.trice de smartphone et tablettes numériques - Lot 18
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Connecté.e ! Lutte contre la fracture numérique - Lot 19
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton CS21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sefog@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0290091610 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Point de contact: https://rennes.tribunaladministratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 032-102423 (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de formations à destination des personnes placées sous-main de justice détenues 2025-2029
Numéro de référence:
For_Detenus_Justice_2025-29
Brève description:
Réalisation d'actions de formation dans le cadre du Dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice, détenues dans les établissements pénitentiaires en Bretagne. La consultation est décomposée en 19 lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec mini en valeur (Euros) et maxi en quantité.s d'unité.s d'o euvre précisés pour chacun des lot en annexe 1 du CCAP. Les caractéristiques techniques de chaque lot sont précisées en annexe 1 du CCTP. Les échelles de prix estimatifs par lots et unités d'oeuvre sont présentés à titre indicatif dans le Règlement de consultation.
Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Socle CLEA Brest - Lot 1
Description du marché:
Localisation du lot : Maison d'arrêt de Brest ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Pré-qualification restauration Brest - Lot 2
Description du marché:
Localisation du lot : Maison d'arrêt de Brest ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Socle CLEA Saint-Brieuc - Lot 3
Description du marché:
Localisation du lot : Maison d'arrêt de Saint-Brieuc ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Initiation au métier de crêpier - Lot 4
Description du marché:
Localisation du lot : Maison d'arrêt de Vannes ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Pré-qualification restauration Ploemeur - Lot 5
Description du marché:
Localisation du lot : Centre pénitentiaire de Ploemeur ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Accompagnement à la qualification et à l'emploi - Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Pré-qualification bâtiment Ploemeur - Lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Socle CLEA Ploemeur - Lot 8
Description du marché:
Localisation du lot : Centre pénitentiaire de Ploemeur ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Pré-qualification propreté Ploemeur - Lot 9
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Agent(e) de propreté et d'hygiène - Lot 10
Description du marché:
Localisation du lot : Centre pénitentiaire des femmes de Rennes ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Atelier bâtiment et réemploi - Lot 11
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Pré-qualification bâtiment Vezin - Lot 12
Description du marché:
Localisation du lot : Centre pénitentiaire des hommes de Vezin ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Pré-qualification propreté Vezin - Lot 13
Produits/services: Services de formation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Plate-forme logistique : pré-qualification aux métiers de la logistique et formation d'agent magasinier + CACES 1/3/5 - Lot 14.
Description du marché:
Localisation du lot : Centre pénitentiaire des hommes de Vezin ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Technicien réparateur de trottinettes électriques - Lot 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Technicien réparateur de matériel informatique - Lot 16
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Découverte des métiers de l'agriculture, maraichage, paysage et élevage - Lot 17
Description du marché:
Localisation du lot : Centre pénitentiaire des hommes de Vezin / centre pénitentiaires de Rennes ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Réparateur.trice de smartphone et tablettes numériques - Lot 18
Description du marché:
Localisation du lot : différents établissements pénitentiaires bretons ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Connecté.e ! Lutte contre la fracture numérique - Lot 19
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 21231 3º du code de la commande publique. Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les accords-cadres prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande. La durée des accords-cadres est de 12 mois, reconductibles 3 fois pour 12 mois.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
23350001600040
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton CS21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sefog@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0290091610 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: DREETS Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes (ta)
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Point de contact: https://rennes.tribunaladministratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 032-102423 (2025-02-12)
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