Diagnostics techniques (amiante plomb, termite, PEMD) avant travaux du patrimoine bâtimentaire et ouvrages divers dédiés à la mobilité et au transport en commun (Exploitation et Maintenance).

Île-de-France Mobilités

L'objet du présent marché est de réaliser des diagnostics de pollutions amiante, plomb et termite + PEMD sur les installations bâtimentaires comme les Centres d'Exploitation et de Maintenance, les infrastructures, les ouvrages et installations nécessaires à la mobilité et au transport en commun à savoir : 1. Les centres opérationnels Bus (COB) ; 2. Les sites de maintenance et de remisage pour Trams (SMR) ; 3. Les Technicentres pour Trains ; 4. Les ouvrages d'arts et infrastructures linéaires dédiés au transport notamment pour les TCSP ; 5. Les sites industriels acquis dans le cadre de leur transformation en sites de maintenance ; 6. Les bâtiments d'habitat individuel ou collectif y compris les locaux acquis dans le cadre des opérations de construction et de développement de nouvelles lignes ou modes de transport. Le périmètre des études porte ainsi sur l'ensemble des centres d'exploitation et de maintenance et autres ouvrages de type bâtiment ou infrastructure identifiés par Île-de-France Mobilités et ses partenaires susceptibles d'être acquis à court-moyen terme ou déjà acquis par Île-de-France Mobilités. Ces ouvrages et installations sont situés en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics techniques (amiante plomb, termite, PEMD) avant travaux du patrimoine bâtimentaire et ouvrages divers dédiés à la mobilité et au transport en commun (Exploitation et Maintenance).
Numéro de référence: 2025-084
Brève description:
L'objet du présent marché est de réaliser des diagnostics de pollutions amiante, plomb et termite + PEMD sur les installations bâtimentaires comme les Centres d'Exploitation et de Maintenance, les infrastructures, les ouvrages et installations nécessaires à la mobilité et au transport en commun à savoir : 1. Les centres opérationnels Bus (COB) ; 2. Les sites de maintenance et de remisage pour Trams (SMR) ; 3. Les Technicentres pour Trains ; 4. Les ouvrages d'arts et infrastructures linéaires dédiés au transport notamment pour les TCSP ; 5. Les sites industriels acquis dans le cadre de leur transformation en sites de maintenance ; 6. Les bâtiments d'habitat individuel ou collectif y compris les locaux acquis dans le cadre des opérations de construction et de développement de nouvelles lignes ou modes de transport. Le périmètre des études porte ainsi sur l'ensemble des centres d'exploitation et de maintenance et autres ouvrages de type bâtiment ou infrastructure identifiés par Île-de-France Mobilités et ses partenaires susceptibles d'être acquis à court-moyen terme ou déjà acquis par Île-de-France Mobilités. Ces ouvrages et installations sont situés en Île-de-France.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Diagnostics techniques avant travaux du patrimoine bâtimentaire et ouvrages divers dédiés à la mobilité et au transport en commun (Exploitation et Maintenance).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'objet du présent marché est de réaliser des diagnostics de pollutions amiante, plomb et termite + PEMD sur les installations bâtimentaires comme les Centres d'Exploitation et de Maintenance, les infrastructures, les ouvrages et installations nécessaires à la mobilité et au transport en commun à savoir : 1. Les centres opérationnels Bus (COB) ; 2. Les sites de maintenance et de remisage pour Trams (SMR) ; 3. Les Technicentres pour Trains ; 4. Les ouvrages d'arts et infrastructures linéaires dédiés au transport notamment pour les TCSP ; 5. Les sites industriels acquis dans le cadre de leur transformation en sites de maintenance ; 6. Les bâtiments d'habitat individuel ou collectif y compris les locaux acquis dans le cadre des opérations de construction et de développement de nouvelles lignes ou modes de transport. Le périmètre des études porte ainsi sur l'ensemble des centres d'exploitation et de maintenance et autres ouvrages de type bâtiment ou infrastructure identifiés par Île-de-France Mobilités et ses partenaires susceptibles d'être acquis à court-moyen terme ou déjà acquis par Île-de-France Mobilités. Ces ouvrages et installations sont situés en Île-de-France. Le marché est structuré de la manière suivante : • Partie diagnostic amiante plomb - Mission 1 - Diagnostic amiante sur le(s) bâtiment(s)/ouvrages et installations diverses ; - Mission 2 - Diagnostic plomb sur le(s) bâtiment(s)/ouvrages et installation diverses ; - Mission 3 - Prélèvement et analyse amiante ; - Mission 4 - Prélèvement et analyse plomb ; - Mission 5 - Identification et estimation des travaux de mise en conformité des ouvrages et installations en exploitation au regard de la réglementation. - Mission 6 - Expertise spécifique • Partie diagnostic termite - Mission 7 - Diagnostic termite - Mission 5 - Identification et estimation des travaux de mise en conformité des ouvrages et installations en exploitation au regard de la réglementation. - Mission 6 - Expertise spécifique • Partie diagnostic PEMD - Mission 8 - diagnostic PEMD - Mission 6 - Expertise spécifique
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Informations complémentaires:
Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté par bons de commandes en application des articles L2125-1, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à trois (3) Titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes. Les bons de commandes seront attribués à tour de rôle. En cas de nombre insuffisant de candidats et d'offres conformes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure et d'attribuer le marché. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour douze (12) mois, sans que la durée totale de l'accord cadre puisse dépasser les 48 mois. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au(x) titulaire(s) sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clause déplacements/motorisations Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun.
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Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le candidat devra se déplacer dans toute la région Île-de-France.
Adresse postale: 41 rue de Chateaudun
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
En cas d'atteinte du montant maximum de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d'augmenter leur durée qui est de 12 mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle de la période reconduite. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour douze (12) mois, sans que la durée totale de l'accord cadre puisse dépasser les 48 mois. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au(x) titulaire(s) sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 (C1) : Valeur technique, 60 points -Sous-critère 1 (SC1) - Expertise et méthodologie (40 points) -Sous-critère 2 (SC2) - Moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) Organisations des moyens techniques :5 points Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points - Organisation des moyens humains :5 points - Délai et disponibilité de l'équipe : 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 41 rue de Châteaudun

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert - multi-attributaires : L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite « tour de rôle ». Lors de la survenance d'un besoin, le pouvoir adjudicateur adresse un bon de commande au titulaire selon l'ordre de classement déterminé à la suite de l'analyse des offres en lui accordant un délai pour répondre.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 27 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Faute professionnelle grave
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Motifs liés à des condamnations pénales
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: null
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: myriam.mbarki@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0687052386 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ii1sLO7leo 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Paris Adresse postale:7, Rue de Jouy Ville:PARIS Code postal:75004 Point de contact:Greffe Tribunal Administratif de Paris Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone:0144594400 Télécopieur:0144594646
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-609566 (2025-09-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de désamiantage Services d'enlèvement du plomb