Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet : - Le développement de modèles de calcul ; - L'intégration de modèles de calcul ; - L'hébergement des plateformes ; - La génération des rapports PDF et envoi par courriel ; - Le transfère si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre de la réversibilité ; - D'assurer la maintenance corrective et adaptative ; - D'assurer la maintenance évolutive ; - D'assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ; - La Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Développement, tierce maintenance applicative, hébergement et infogérance de la plateforme " mes satimages "
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
“Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet :
- Le développement de modèles de calcul ;
- L'intégration de modèles de calcul ;
-...”
Brève description
Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet :
- Le développement de modèles de calcul ;
- L'intégration de modèles de calcul ;
- L'hébergement des plateformes ;
- La génération des rapports PDF et envoi par courriel ;
- Le transfère si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre de la réversibilité ;
- D'assurer la maintenance corrective et adaptative ;
- D'assurer la maintenance évolutive ;
- D'assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ;
- La Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet :
- Le développement de modèles de calcul ;
- L'intégration de modèles de calcul ;
-...”
Description du marché
Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet :
- Le développement de modèles de calcul ;
- L'intégration de modèles de calcul ;
- L'hébergement des plateformes ;
- La génération des rapports PDF et envoi par courriel ;
- Le transfère si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre de la réversibilité ;
- D'assurer la maintenance corrective et adaptative ;
- D'assurer la maintenance évolutive ;
- D'assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ;
- La Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil.
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Informations complémentaires:
“Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de 24 mois ferme renouvelable tacitement deux fois...”
Informations complémentaires
Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de 24 mois ferme renouvelable tacitement deux fois pour 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
Au plus tard deux mois avant l'expiration de la période initiale, ou de la période de reconduction, CDA France pourra dénoncer sans indemnité, ni frais d'aucune nature le marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire n'ayant aucun droit acquis à son renouvellement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions fixées dans le cahier des charges”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33 1 82 52 42 72📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-129639 (2025-02-26)