DÉVELOPPEMENT, TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, HÉBERGEMENT ET INFOGÉRANCE DE LA PLATEFORME " MES SATIMAGES "

chambres D'Agriculture FRANCE

Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet : - Le développement de modèles de calcul ; - L'intégration de modèles de calcul ; - L'hébergement des plateformes ; - La génération des rapports PDF et envoi par courriel ; - Le transfère si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre de la réversibilité ; - D'assurer la maintenance corrective et adaptative ; - D'assurer la maintenance évolutive ; - D'assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ; - La Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement, tierce maintenance applicative, hébergement et infogérance de la plateforme " mes satimages "
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet : - Le développement de modèles de calcul ; - L'intégration de modèles de calcul ; - L'hébergement des plateformes ; - La génération des rapports PDF et envoi par courriel ; - Le transfère si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre de la réversibilité ; - D'assurer la maintenance corrective et adaptative ; - D'assurer la maintenance évolutive ; - D'assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ; - La Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-04
Informations complémentaires:
Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de 24 mois ferme renouvelable tacitement deux fois pour 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois. Au plus tard deux mois avant l'expiration de la période initiale, ou de la période de reconduction, CDA France pourra dénoncer sans indemnité, ni frais d'aucune nature le marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire n'ayant aucun droit acquis à son renouvellement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquera le montant maximum de 450 000euros HT sur la durée totale du marché.Les prestations du marché étant homogènes et ne pouvant faire l'objet de distinction technique ou fonctionnelle, ce marché n'est pas alloti.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions fixées dans le cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres d'agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1078223.html 🌏
URL de participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-129639 (2025-02-26)
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Région:
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Produits/services:
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