Développement et fabrication de prototypes de mesure industriels appliqués à l'assainissement et au milieu naturel

Brève description

Afin d'assurer le déploiement des solutions issues de la recherche et de l'innovation sur les usines du SIAAP, il est nécessaire de disposer de prototypes industriels robustes et fiables.

La réalisation de ces prototypes nécessite des compétences spécifiques, dont l'optique, l'électronique, l'instrumentation ou encore l'automatisme, et impose une forte agilité pour intégrer l'ensemble de ces éléments de manière robuste et répondant aux exigences de l'industrie.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1° du code de la commande publique.

L'accord-cadre sera multi-attributaires.
L'acheteur retiendra plusieurs titulaires (trois candidats maximum) à l'issue de cette consultation.

La durée de l'accord-cadre à marchés subséquents court à partir de sa date de notification.

L'accord cadre est conclu pour une durée contractuelle de quatre (4) années fermes à compter de la date de notification.

L'accord cadre n'est pas reconductible.

Pas de montant minimum
Le seuil de commande à intervenir, sur toute la durée de l'accord-cadre, est fixé à : 1 200 000,00 euros HT.
Chaque marché subséquent pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la livraison de fourniture complémentaire. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la livraison de fourniture ou à l'extension de fournitures existantes à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Le taux de l'avance passe à 30% si le titulaire ou le sous-traitant est une PME conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Les éléments d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1° du code de la commande publique.

L'accord-cadre sera multi-attributaires.
L'acheteur retiendra plusieurs titulaires (trois candidats maximum) à l'issue de cette consultation.

La durée de l'accord-cadre à marchés subséquents court à partir de sa date de notification.

L'accord cadre est conclu pour une durée contractuelle de quatre (4) années fermes à compter de la date de notification.

L'accord cadre n'est pas reconductible.

Pas de montant minimum
Le seuil de commande à intervenir, sur toute la durée de l'accord-cadre, est fixé à : 1 200 000,00 euros HT.
Chaque marché subséquent pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la livraison de fourniture complémentaire. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la livraison de fourniture ou à l'extension de fournitures existantes à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Le taux de l'avance passe à 30% si le titulaire ou le sous-traitant est une PME conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Les éléments d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.