Déploiement des déchetteries mobiles - Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
EPT Grand-Orly Seine Bièvre
La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes sur le territoire de l'EPT GOSB : - La mise en oeuvre des déchèteries mobiles (déploiement et retrait du dispositif, traitement des déchets collectés) sur tout ou partie des 24 communes de l'EPT GOSB ; - La collecte en apport volontaire et traitement des déchets dangereux des ménages
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-19 | Avis de marché |
| 2026-01-19 | Avis de marché |
| 2026-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déploiement des déchetteries mobiles - Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 94398
Ville: Orly aérogare cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déploiement des déchetteries mobiles – Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Valeur estimée hors TVA: 3 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94398
Commune postale: Orly aérogare cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COUACOU Jennifer -
Courrier électronique: jennifer.couacou@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: 0178182463 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0160566610 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94398
Commune postale: Orly aérogare cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Point de contact: COUACOU Jennifer -
Courrier électronique: jennifer.couacou@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: 0178182463 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856216 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déploiement des déchetteries mobiles - Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro de référence:
25 00 116-117
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes sur le territoire de l'EPT GOSB :
- La mise en oeuvre des déchèteries mobiles (déploiement et retrait du dispositif, traitement des déchets collectés) sur tout ou partie des 24 communes de l'EPT GOSB ;
- La collecte en apport volontaire et traitement des déchets dangereux des ménages
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
25 00 116
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes sur le territoire de l'EPT GOSB :
- La mise en oeuvre des déchèteries mobiles (déploiement et retrait du dispositif, traitement des déchets collectés) sur tout ou partie des 24 communes de l'EPT GOSB ;
- La collecte en apport volontaire et traitement des déchets dangereux des ménages
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu(x) d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Lot 1 - Bassins 1, 2 et 3 : Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre et Villejuif.
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Code postal: 94398
Ville: Orly aérogare cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25 00 117
Titre: Déploiement des déchetteries mobiles – Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Valeur estimée hors TVA: 3 160 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne l’exécution des prestations suivantes sur le territoire de l’EPT GOSB :
- La mise en œuvre des déchèteries mobiles (déploiement et retrait du dispositif, traitement des déchets collectés) sur tout ou partie des 24 communes de l’EPT GOSB ;
- La collecte en apport volontaire et traitement des déchets dangereux des ménages
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Lieu(x) d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Lot 2 - Bassins 4, 5, 6 et 7 : Chevilly-Larue, Fresnes, L’Haÿ-les-Roses, Rungis, Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu(x) d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Lot 1 - Bassins 1, 2 et 3 : Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre et Villejuif.
Lot 2 - Bassins 4, 5, 6 et 7 : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Rungis, Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement national:
20005801400016
Code postal: 94398
Commune postale: Orly aérogare cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COUACOU Jennifer -
Courrier électronique: jennifer.couacou@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: 0178182463 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0160566610 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement national:
20005801400016
Code postal: 94398
Commune postale: Orly aérogare cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Point de contact: COUACOU Jennifer -
Courrier électronique: jennifer.couacou@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: 0178182463 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856216 (2025-12-19)
Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 560 000 EUR 💰
Description
8 400 000 EUR 💰
3 160 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-19 📅
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8208b663-605a-4dc1-bc03-5cf8c84789e6-01
Source: OJS 2026/S 013-040913 (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 560 000 EUR 💰
Description
8 400 000 EUR 💰
3 160 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres initialement prévue le 22/01/2026 à 12h00 est
reportée au 26/01/2026 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-19 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8208b663-605a-4dc1-bc03-5cf8c84789e6-01
Source: OJS 2026/S 013-040913 (2026-01-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 560 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-13 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SUEZ RV ILE DE FRANCE LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv ile de france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SUEZ RV ILE DE FRANCE LOT 2
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0160566610 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 079-277353 (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 560 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-13 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25 00 116
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
25 00 116
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SUEZ RV ILE DE FRANCE LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv ile de france
Numéro d'enregistrement national:
66201448900915
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
25 00 117
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SUEZ RV ILE DE FRANCE LOT 2
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0160566610 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 079-277353 (2026-04-21)
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