Dans un contexte de mutation digitale, de modernisation des modes de fonctionnement et du développement de la performance sociétale et environnementale, DOMOFRANCE a pris des engagements pour améliorer la performance énergétique de son patrimoine. La définition d'un plan de comptage cohérent et la récupération des données énergétiques exploitables permettent de garantir l'atteinte de cet objectif. Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, pour le déploiement du plan de comptage par télérelève.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Deploiement d'un plan de comptage sur le patrimoine de domofrance
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:
“Dans un contexte de mutation digitale, de modernisation des modes de fonctionnement et du développement de la performance sociétale et environnementale,...”
Brève description
Dans un contexte de mutation digitale, de modernisation des modes de fonctionnement et du développement de la performance sociétale et environnementale, DOMOFRANCE a pris des engagements pour améliorer la performance énergétique de son patrimoine. La définition d'un plan de comptage cohérent et la récupération des données énergétiques exploitables permettent de garantir l'atteinte de cet objectif. Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, pour le déploiement du plan de comptage par télérelève.
La prestation comprend plusieurs missions :
- La réalisation des diagnostics de chaque site identifié afin d'inventorier les outils et moyens de mesurage,
vérifier leur état et compatibilité avec le SIME et définir les solutions, les travaux et le matériel nécessaires
pour mesurer et rapatrier les données sur l'outil de suivi énergétique.
- Accompagner le Maître d'Ouvrage dans la mise en place du système de mesurage sur le parc, existant et en
construction.
- Paramétrer les passerelles de communication.
- Garantir le bon fonctionnement du système tout au long de la durée du marché.
- Assister le Maître d'Ouvrage pour des conseils, expertises et interventions sur des besoins ponctuels dans son domaine de compétence.
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Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“se référer aux CCAP/CCTP”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 173301110005529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer au règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259639 (2025-04-17)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 537 580 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critere de la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Coherence des references avec le projet
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-05
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 537 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dryas
Numéro d'enregistrement national: 829 314 624 00042
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 173301110005529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au règlement de consultation”
Source: OJS 2025/S 141-488917 (2025-07-24)