Déplacement, destruction et enlèvement de nids d'insectes à enjeux sanitaires (frelons, guêpes ou chenilles processionnaires) pour la ville de Paris

Ville de Paris - DFA- SDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Qui ?

• Ville de Paris - DFA- SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-22	Avis de marché
2025-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déplacement, destruction et enlèvement de nids d'insectes à enjeux sanitaires (frelons, guêpes ou chenilles processionnaires) pour la ville de Paris
Numéro de référence: 2501327
Brève description:

Déplacement, destruction et enlèvement de nids d'insectes à enjeux sanitaires (frelons, guêpes ou chenilles processionnaires) pour la ville de Paris

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déplacement, destruction et enlèvement de nids d'hémynoptères (frelons, guêpes, abeilles)
Description du marché:

Déplacement, destruction et enlèvement de nids d'hyménoptères (frelons, guêpes, abeilles).

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 250 000 Euros HT et un seuil maximum de 1 500 000 euros HT. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de chaque lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 5 du RC

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement des nids de chenilles processionnaires
Description du marché: Traitement des nids de chenilles processionnaires
Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 80 000 Euros HT et un seuil maximum de 500 000 euros HT. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de chaque lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 5 du RC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 48 mois et et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-624874 (2025-09-22)

Avis de marché (2025-10-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu de la date : 04/11/2025 à 12 h 00, lire la date : 25/11/2025 à 12h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-08 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ccaa90cc-7103-45de-a562-b56cb805b5cd-01
Source: OJS 2025/S 194-661910 (2025-10-08)

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