DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
capld
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • capld
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-20 | Avis de marché |
| 2026-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation du service public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilite et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communaute d'agglomeration du pays de landerneau-daoulas
Brève description:
“DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Description du marché:
“DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-12 📅
Date de fin: 2035-07-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur financière de l'offre est appréciée au regard du moindre recours aux fonds publics tenant notamment compte des items suivants (appréciation globale sans hiérarchisation entre les items) : − Du montant de la contribution financière forfaitaire ; Du montant de l'engagement sur l'objectif de recettes commerciales et annexes ; De la cohérence des coûts proposés
Critère de qualité (nom): La qualité du service rendu aux voyageurs est notamment appréciée au regard des items suivants (appréciation globale sans hiérarchisation entre les items) : De la pertinence de la gestion et de l'exploitation de l'offre commerciale de service et des nouveaux services de mobilité (organigramme et expériences des moyens humains, équipements, procédures, espace de vente, logiciels, ressources externes et recours à des prestataires, références) ; Des engagements en matière de qualité de service et notamment de la pertinence de la méthode de suivi des résultats obtenus au fil du contrat (critères, seuils d'objectifs, méthodologie de contrôle, modalités de restitution...) ; − Des engagements en matière de politique commerciale visant à développer les voyages et les recettes (programme d'études et enquêtes, plan de promotion du service, plan d'information des voyageurs, plan d'actions commerciales) ; − Des propositions visant à renforcer la sécurité des biens et des personnes et du plan d'actions de lutte contre la fraude ;Des relations avec l'Autorité Délégante, transparence de la gestion, qualité du reporting, et en particulier des indicateurs de suivi de performance, rapports périodiques, propositions d'évolution des services.
La performance de l'exploitation et de la continuité du service est appréciée au regard : De la structure mise en place, de l'organisation proposée (moyens humains dédiés en matière d'exploitation, de maintenance, d'ingénierie et de suivi administratif) et des engagements de reprise du personnel ; De l'organisation et des process mis en place pour garantir des conditions d'exploitation et de maintenance des véhicules ; Des moyens matériels et procédures mis à disposition pour garantir la continuité de service public.
La performance environnementale est appréciée au regard notamment des démarches d'engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et polluants qui seront mises en oeuvre pour l'exécution du contrat (parc de véhicules, certification charte, label, formations…) dans toutes les dimensions de l'activité, au-delà des exigences légales et règlementaires.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Les offres seront appréciées au regard des critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière du candidat: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique du candidat: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
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“Capacité technique et professionnelle du candidat: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification: Certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou l'autorisation de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Capld
Numéro d'enregistrement national: 24290080100133
Adresse postale: Service commande publique 59 rue de Brest
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: 0298213767 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17350111500
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17350111500
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17350111500
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Rennes”
Source: OJS 2025/S 098-331536 (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation du service public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilite et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communaute d'agglomeration du pays de landerneau-daoulas
Brève description:
“DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Description du marché:
“DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-12 📅
Date de fin: 2035-07-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur financière de l'offre est appréciée au regard du moindre recours aux fonds publics tenant notamment compte des items suivants (appréciation globale sans hiérarchisation entre les items) : − Du montant de la contribution financière forfaitaire ; Du montant de l'engagement sur l'objectif de recettes commerciales et annexes ; De la cohérence des coûts proposés
Critère de qualité (nom): La qualité du service rendu aux voyageurs est notamment appréciée au regard des items suivants (appréciation globale sans hiérarchisation entre les items) : De la pertinence de la gestion et de l'exploitation de l'offre commerciale de service et des nouveaux services de mobilité (organigramme et expériences des moyens humains, équipements, procédures, espace de vente, logiciels, ressources externes et recours à des prestataires, références) ; Des engagements en matière de qualité de service et notamment de la pertinence de la méthode de suivi des résultats obtenus au fil du contrat (critères, seuils d'objectifs, méthodologie de contrôle, modalités de restitution...) ; − Des engagements en matière de politique commerciale visant à développer les voyages et les recettes (programme d'études et enquêtes, plan de promotion du service, plan d'information des voyageurs, plan d'actions commerciales) ; − Des propositions visant à renforcer la sécurité des biens et des personnes et du plan d'actions de lutte contre la fraude ;Des relations avec l'Autorité Délégante, transparence de la gestion, qualité du reporting, et en particulier des indicateurs de suivi de performance, rapports périodiques, propositions d'évolution des services.
La performance de l'exploitation et de la continuité du service est appréciée au regard : De la structure mise en place, de l'organisation proposée (moyens humains dédiés en matière d'exploitation, de maintenance, d'ingénierie et de suivi administratif) et des engagements de reprise du personnel ; De l'organisation et des process mis en place pour garantir des conditions d'exploitation et de maintenance des véhicules ; Des moyens matériels et procédures mis à disposition pour garantir la continuité de service public.
La performance environnementale est appréciée au regard notamment des démarches d'engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et polluants qui seront mises en oeuvre pour l'exécution du contrat (parc de véhicules, certification charte, label, formations…) dans toutes les dimensions de l'activité, au-delà des exigences légales et règlementaires.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Les offres seront appréciées au regard des critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière du candidat: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique du candidat: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
“Capacité technique et professionnelle du candidat: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification: Certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou l'autorisation de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Capld
Numéro d'enregistrement national: 24290080100133
Adresse postale: Service commande publique 59 rue de Brest
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: 0298213767 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17350111500
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17350111500
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17350111500
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Rennes”
Source: OJS 2025/S 098-331536 (2025-05-20)
Avis d'attribution de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation du service public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilite et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communaute d'agglomeration du pays de landerneau-daoulas
Numéro de référence: 2025_08
Brève description:
“DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA...”
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Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 864 901 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025_08
Description du marché:
“DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA...”
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur financière de l'offre est appréciée au regard du moindre recours aux fonds publics tenant notamment compte des items suivants (appréciation globale sans hiérarchisation entre les items) : − Du montant de la contribution financière forfaitaire ; Du montant de l'engagement sur l'objectif de recettes commerciales et annexes ; De la cohérence des coûts proposés
Critère de qualité (nom): La qualité du service rendu aux voyageurs est notamment appréciée au regard des items suivants (appréciation globale sans hiérarchisation entre les items) : De la pertinence de la gestion et de l'exploitation de l'offre commerciale de service et des nouveaux services de mobilité (organigramme et expériences des moyens humains, équipements, procédures, espace de vente, logiciels, ressources externes et recours à des prestataires, références) ; Des engagements en matière de qualité de service et notamment de la pertinence de la méthode de suivi des résultats obtenus au fil du contrat (critères, seuils d'objectifs, méthodologie de contrôle, modalités de restitution...) ; − Des engagements en matière de politique commerciale visant à développer les voyages et les recettes (programme d'études et enquêtes, plan de promotion du service, plan d'information des voyageurs, plan d'actions commerciales) ; − Des propositions visant à renforcer la sécurité des biens et des personnes et du plan d'actions de lutte contre la fraude ;Des relations avec l'Autorité Délégante, transparence de la gestion, qualité du reporting, et en particulier des indicateurs de suivi de performance, rapports périodiques, propositions d'évolution des services.
La performance de l'exploitation et de la continuité du service est appréciée au regard : De la structure mise en place, de l'organisation proposée 4/6 (moyens humains dédiés en matière d'exploitation, de maintenance, d'ingénierie et de suivi administratif) et des engagements de reprise du personnel ; De l'organisation et des process mis en place pour garantir des conditions d'exploitation et de maintenance des véhicules ; Des moyens matériels et procédures mis à disposition pour garantir la continuité de service public.
Description
Adresse postale: 29800
Code postal: 29800
Ville: Landerneau
Procédure
Type de procédure
Base juridique:
“conformément au CGCT et au Code de la Commande publique”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_08
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 864 901 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 12 985 717 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025_08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas elorn bus et cars
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ELORN BUS ET CARS (mandataire du Groupement)
Numéro d'enregistrement national: 337828024
Département: FRH02
Adresse postale: 48 route de Saint-Pol – BP 50106
Code postal: 29400
Commune postale: Landivisiau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0223212828 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du pays de Landerneau Daoulas
Département: Finistère
Adresse postale: 59 rue de brest
Point de contact: Service commande publique
URL: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: fbcb3e86-76f6-4c07-b162-0873e062ecbf-01
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Département: FRH03
Commune postale: rennes
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Département: FRH03
Commune postale: rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Département: FRH03
Commune postale: rennes
Source: OJS 2026/S 061-212507 (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation du service public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilite et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communaute d'agglomeration du pays de landerneau-daoulas
Numéro de référence: 2025_08
Brève description:
“DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA...”
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 864 901 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025_08
Description du marché:
“DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur financière de l'offre est appréciée au regard du moindre recours aux fonds publics tenant notamment compte des items suivants (appréciation globale sans hiérarchisation entre les items) : − Du montant de la contribution financière forfaitaire ; Du montant de l'engagement sur l'objectif de recettes commerciales et annexes ; De la cohérence des coûts proposés
Critère de qualité (nom): La qualité du service rendu aux voyageurs est notamment appréciée au regard des items suivants (appréciation globale sans hiérarchisation entre les items) : De la pertinence de la gestion et de l'exploitation de l'offre commerciale de service et des nouveaux services de mobilité (organigramme et expériences des moyens humains, équipements, procédures, espace de vente, logiciels, ressources externes et recours à des prestataires, références) ; Des engagements en matière de qualité de service et notamment de la pertinence de la méthode de suivi des résultats obtenus au fil du contrat (critères, seuils d'objectifs, méthodologie de contrôle, modalités de restitution...) ; − Des engagements en matière de politique commerciale visant à développer les voyages et les recettes (programme d'études et enquêtes, plan de promotion du service, plan d'information des voyageurs, plan d'actions commerciales) ; − Des propositions visant à renforcer la sécurité des biens et des personnes et du plan d'actions de lutte contre la fraude ;Des relations avec l'Autorité Délégante, transparence de la gestion, qualité du reporting, et en particulier des indicateurs de suivi de performance, rapports périodiques, propositions d'évolution des services.
La performance de l'exploitation et de la continuité du service est appréciée au regard : De la structure mise en place, de l'organisation proposée 4/6 (moyens humains dédiés en matière d'exploitation, de maintenance, d'ingénierie et de suivi administratif) et des engagements de reprise du personnel ; De l'organisation et des process mis en place pour garantir des conditions d'exploitation et de maintenance des véhicules ; Des moyens matériels et procédures mis à disposition pour garantir la continuité de service public.
Description
Adresse postale: 29800
Code postal: 29800
Ville: Landerneau
Procédure
Type de procédure
Base juridique:
“conformément au CGCT et au Code de la Commande publique”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_08
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 864 901 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 12 985 717 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025_08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas elorn bus et cars
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ELORN BUS ET CARS (mandataire du Groupement)
Numéro d'enregistrement national: 337828024
Département: FRH02
Adresse postale: 48 route de Saint-Pol – BP 50106
Code postal: 29400
Commune postale: Landivisiau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0223212828 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du pays de Landerneau Daoulas
Département: Finistère
Adresse postale: 59 rue de brest
Point de contact: Service commande publique
URL: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: fbcb3e86-76f6-4c07-b162-0873e062ecbf-01
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Département: FRH03
Commune postale: rennes
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Département: FRH03
Commune postale: rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Département: FRH03
Commune postale: rennes
Source: OJS 2026/S 061-212507 (2026-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)