Délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et techniques

Centre national d'études spatiales

La présente mise en concurrence porte sur les prestations de attendues au titre de la délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et financières pour les directions suivantes : - Direction des Achats et Recettes Externes, - Délégation Juridique, - Direction des Ressources Humaines, - Direction des Services Comptables, - Direction de la Stratégie – Valorisation. Telles que définies dans le cahier des clauses techniques [DA2]

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et techniques
Numéro de référence: ORATSR202501170
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 ans ferme et 1 an en option
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère Organisation et Méthode
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère Social
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: En application des articles L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.21433 du CCP, produire les justificatifs suivants : 1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à 5 et L. 21417 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; - déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels, Capacité technique et professionnelle : - présentation d'une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste et brève description des règles et critères

Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
En application des articles L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa
candidature et, conformément à l’article R.21433 du CCP, produire les justificatifs suivants :
1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à 5 et L. 21417 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Capacité économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels,
Capacité technique et professionnelle :
- présentation d'une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: henry.gorcy@cnes.fr 📧
Téléphone: +33144767500 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.cnes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunal-administratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-294895 (2025-05-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (17)

Services de saisie de données