DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’ABATTOIR DU COUSERANS
Communauté de communes Couserans Pyrénées (09)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DU COUSERANS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’abattoir du couserans
Brève description:
Produits/services: Services liés à la production agricole 📦
Description
Description du marché:
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Code postal: 09190
Ville: Lorp sentaraille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique de l’offre appréciée sur la base des éléments fournis par le candidat dans son dossier technique.
La qualité du service rendu aux usagers appréciée au vu de la méthodologie décrite dans le dossier technique pour assurer la qualité du service.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint Lizier
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: +33 561667281 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’abattoir du couserans
Brève description:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DU COUSERANS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la production agricole 📦
Description
Description du marché:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’ABATTOIR DU COUSERANS
Produits/services supplémentaires: Services agricoles
📦
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Code postal: 09190
Ville: Lorp sentaraille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique de l’offre appréciée sur la base des éléments fournis par le candidat dans son dossier technique.
La qualité du service rendu aux usagers appréciée au vu de la méthodologie décrite dans le dossier technique pour assurer la qualité du service.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Numéro d'enregistrement national:
20006794000011
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint Lizier
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: +33 561667281 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007
31 068 TOULOUSE
Téléphone : 05 62 7357 57
Télécopie : 05 62 37 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Source: OJS 2025/S 244-842474 (2025-12-17)
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