La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion d'une ressourcerie intercommunale sise à la ZAE intercommunale La Jarrie à Dolus d'Oléron.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation de la Ressourcerie
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de
délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion d'une...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de
délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion d'une ressourcerie intercommunale sise à la ZAE intercommunale La Jarrie à Dolus d'Oléron.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 1 875 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le délégataire sera chargé d’exploiter la Ressourcerie à ses risques et périls pour une durée de 5 ans. Pour l’exercice de sa mission, il sera autorisé à...”
Description du marché
Le délégataire sera chargé d’exploiter la Ressourcerie à ses risques et périls pour une durée de 5 ans. Pour l’exercice de sa mission, il sera autorisé à percevoir auprès des usagers un prix destiné à rémunérer ses services. Il devra gérer le service en respectant ses vocations environnementales et sociales. Cet équipement intercommunal doit répondre aux objectifs suivants : participer à la prévention des déchets par le réemploi ou la réutilisation des objets ; participer au développement de l'activité économique par la création d'un nouveau service à l'attention des usagers et par la création d'emplois d'insertion ; proposer des biens à prix réduits. Il sera responsable : de la collecte à domicile et potentiellement en déchèteries (option) des objets sélectionnés et de leur transport vers la Ressourcerie, ainsi que la collecte des objets déposés à la Ressourcerie par les usagers directement ; de leur réhabilitation en vue de leur réemploi par vente ou don (tri, test, nettoyage, démantèlement pour réutilisation en pièces détachées, réparation (meubles et cycles) ; de leur promotion et de leur commercialisation au sein de l'espace de vente de la Ressourcerie et par tout autre moyen adapté. Le délégataire devra assurer la continuité du service public.
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre de la présente consultation, le contrat comporte une option au sens de l’article R3135-1 du CCP : la collecte en déchetterie. Le délégataire...”
Description des options
Dans le cadre de la présente consultation, le contrat comporte une option au sens de l’article R3135-1 du CCP : la collecte en déchetterie. Le délégataire pourra avoir à collecter, en vue de réemploi, les objets déposés dans les conteneurs maritimes sur les déchèteries de l'île d'Oléron.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en œuvre par rapport aux missions que le concessionnaire devra exécuter et à l’objectif de pérennité des installations.
Critère de qualité (nom): Qualité, cohérence et fiabilité financière de l’offre.
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés aux usagers.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'incription ou au registre du commerce ou de la profession: Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'incription ou au registre du commerce ou de la profession: Lettre de candidature ou DC1 ; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ; 3. Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; Documents relatifs à la situation propre aux opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Une déclaration du chiffre d’affaires global du chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: Une déclaration du chiffre d’affaires global du chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capcité technique et professionnelle: Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capcité technique et professionnelle: Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; Une note présentant l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ; Une liste de références démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat concernant pour réalisation de prestations de même nature que celles objets de la consultation, en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années. Ces attestations indiquent le lieu d’exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l’opération. L’opérateur économique candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen jugé équivalent.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
S’il constate que des pièces devant être produites au soutien de la candidature sont manquantes ou insuffisantes, le Coordonnateur pourra demander aux soumissionnaires de régulariser, dans un délai convenu, leur dossier de candidature.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint pierre d'oleron
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr📧
Téléphone: +33 546472468📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers”
Source: OJS 2025/S 115-392001 (2025-06-17)