Délégation de service public pour l'exploitation de la Ressourcerie

Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion d'une ressourcerie intercommunale sise à la ZAE intercommunale La Jarrie à Dolus d'Oléron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Qui ?

• Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation de la Ressourcerie
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 875 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DSP2025-01
Description du marché:

Le délégataire sera chargé d’exploiter la Ressourcerie à ses risques et périls pour une durée de 5 ans. Pour l’exercice de sa mission, il sera autorisé à percevoir auprès des usagers un prix destiné à rémunérer ses services. Il devra gérer le service en respectant ses vocations environnementales et sociales. Cet équipement intercommunal doit répondre aux objectifs suivants : participer à la prévention des déchets par le réemploi ou la réutilisation des objets ; participer au développement de l'activité économique par la création d'un nouveau service à l'attention des usagers et par la création d'emplois d'insertion ; proposer des biens à prix réduits. Il sera responsable : de la collecte à domicile et potentiellement en déchèteries (option) des objets sélectionnés et de leur transport vers la Ressourcerie, ainsi que la collecte des objets déposés à la Ressourcerie par les usagers directement ; de leur réhabilitation en vue de leur réemploi par vente ou don (tri, test, nettoyage, démantèlement pour réutilisation en pièces détachées, réparation (meubles et cycles) ; de leur promotion et de leur commercialisation au sein de l'espace de vente de la Ressourcerie et par tout autre moyen adapté. Le délégataire devra assurer la continuité du service public.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dans le cadre de la présente consultation, le contrat comporte une option au sens de l’article R3135-1 du CCP : la collecte en déchetterie. Le délégataire pourra avoir à collecter, en vue de réemploi, les objets déposés dans les conteneurs maritimes sur les déchèteries de l'île d'Oléron.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en œuvre par rapport aux missions que le concessionnaire devra exécuter et à l’objectif de pérennité des installations.
Qualité, cohérence et fiabilité financière de l’offre.
Qualité des services proposés aux usagers.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Il assure l'exploitation administrative, technique, financière et commerciale de la Ressourcerie : L'ensemble des relations avec les déchèteries (accueil, information, vente à la ressourcerie,etc.) et en option il pourra avoir à collecter en vue du réemploi les objets déposés dans les conteneurs maritimes sur les déchèteries ; la reprise du personnel, le recrutement et le management ; L'acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation ; L'exploitation et la maintenance des installations techniques et la gestion courante ainsi que l'entretien nettoyage du bâtiment et ses installations et espaces extérieurs ; La mise en oeuvre d'une stratégie de réemploi maximum des objets en vue de limiter au maximum le retour des objets vers les filières de recyclage ; La mise en oeuvre d'une stratégie commerciale ; La mise en place d'opérations de ventes exceptionnelles ; La contractualisation avec les éco-organismes intervenants sur les objets pris en charge ; La mise en réseau avec les partenaires locaux ; Le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la DSP ; La gestion administrative, financière et comptable.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'incription ou au registre du commerce ou de la profession: Lettre de candidature ou DC1 ; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ; 3. Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; Documents relatifs à la situation propre aux opérateurs économiques

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Une déclaration du chiffre d’affaires global du chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle

Capcité technique et professionnelle: Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; Une note présentant l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ; Une liste de références démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat concernant pour réalisation de prestations de même nature que celles objets de la consultation, en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années. Ces attestations indiquent le lieu d’exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l’opération. L’opérateur économique candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen jugé équivalent. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. S’il constate que des pièces devant être produites au soutien de la candidature sont manquantes ou insuffisantes, le Coordonnateur pourra demander aux soumissionnaires de régulariser, dans un délai convenu, leur dossier de candidature.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint pierre d'oleron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2025/S 115-392001 (2025-06-17)

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