CRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG
ONaCVG
CRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ONaCVG
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-22 | Avis de marché |
| 2026-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Plates-formes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir aricle 2.4 du règlement de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-16 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ONaCVG
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département des achats
Adresse postale: Hôtel national des Invalides
129, rue de grenelle
Code postal: 70780
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats
Courrier électronique: marches@onacvcg.fr 📧
Téléphone: 0144423305 📞
URL: https://www.onacvg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2876727&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2876727&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse postale: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île de FrancePréfecture de Paris5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 52 42 72 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75181
Commune postale: 7, rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 4 5 44 00 📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-704711 (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG
Numéro de référence:
CC25_017
Brève description:
CRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plates-formes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
CC25_017
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir aricle 2.4 du règlement de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l’article 25 du CCAG TIC pour : modifier des prestations prévues initialement ; ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché ; réaliser des prestations similaires à celles du marché initial ; cas de circonstances exceptionnelles.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-16 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R. 2144‑3 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent être examinées après les offres. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.
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Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ONaCVG
Numéro d'enregistrement national:
18000701500019
Département: Département des achats
Adresse postale: Hôtel national des Invalides
129, rue de grenelle
Code postal: 70780
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats
Courrier électronique: marches@onacvcg.fr 📧
Téléphone: 0144423305 📞
URL: https://www.onacvg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2876727&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2876727&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Département: Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse postale: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île de FrancePréfecture de Paris5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 52 42 72 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: 7, rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 4 5 44 00 📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-704711 (2025-10-22)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 290 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-17 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable tacitement
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 290 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Actimage consulting
Nom et adresse du contractant
Nom: Actimage consulting
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@actimage.com 📧
Téléphone: +33 1 40 62 62 62 📞
URL: https://www.actimage.com/fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel national des Invalides 129, rue de grenelle
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.onacvg.fr/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 29cdaf8a-852f-4a30-861e-609003713dd0-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2026/S 005-009540 (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 290 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-17 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable tacitement
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25.177.C00
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 290 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
ACTIMAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Actimage consulting
Nom et adresse du contractant
Nom: Actimage consulting
Numéro d'enregistrement national:
479 557 894 00017
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@actimage.com 📧
Téléphone: +33 1 40 62 62 62 📞
URL: https://www.actimage.com/fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel national des Invalides 129, rue de grenelle
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.onacvg.fr/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 29cdaf8a-852f-4a30-861e-609003713dd0-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2026/S 005-009540 (2026-01-06)
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