CRÉATION, FABRICATION, POSE ET DÉPOSE DE PANNEAUX ET AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Région des Pays de la Loire
Chaque année, la Région des Pays de la Loire organise ou soutient des manifestations dans des domaines très variés (formation, éducation, agriculture, action économique, international, culture, sport, …). Cette participation nécessite la création, la conception et réalisation de panneaux et supports de communication divers, ainsi que leur mise en place. Le présent accord-cadre a pour objet la création, la fabrication, la livraison, la pose, la dépose et le recyclage des supports de communication nécessaires à la promotion des actions régionales à travers les manifestations que la Région des Pays de la Loire organise ou soutient : stands, expositions, manifestations diverses à l'hôtel de Région ou sur le territoire régional.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-03 | Avis de marché |
| 2025-12-18 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création, fabrication, pose et dépose de panneaux et autres supports de communication
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de communications 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: NANTES cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361297 (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création, fabrication, pose et dépose de panneaux et autres supports de communication
Numéro de référence:
DCOM197-202556213
Brève description:
Chaque année, la Région des Pays de la Loire organise ou soutient des manifestations dans des domaines très variés (formation, éducation, agriculture, action économique, international, culture, sport, …). Cette participation nécessite la création, la conception et réalisation de panneaux et supports de communication divers, ainsi que leur mise en place.
Le présent accord-cadre a pour objet la création, la fabrication, la livraison, la pose, la dépose et le recyclage des supports de communication nécessaires à la promotion des actions régionales à travers les manifestations que la Région des Pays de la Loire organise ou soutient : stands, expositions, manifestations diverses à l'hôtel de Région ou sur le territoire régional.
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Produits/services: Matériel de communications 📦
Description
Identifiant interne:
DCOM197-2025556213
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de
commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés
subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après
définis :
- montant minimum : 15 000 euros HTVA pour 12 mois
- montant maximum : 100 000 euros HTVA pour 12 mois
L'accord-cadre est de 12 mois à compter
de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre mono attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
23440003400026
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: NANTES cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les entreprises candidates se présentent
soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte
d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les
informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les
offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accordcadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs
offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en
qualité de membres de plusieurs groupements.
OFFRES :
Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente
consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https://
marchespublics.paysdelaloire.fr
ECHANTILLONS :
Des échantillons sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés ; cf art 6.3 du règlement de la consultation.
Tous les échantillons devront être réceptionnés par la personne publique dans les mêmes délais (date et heure limite) que ceux fixés pour la remise des offres.
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Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
. Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361297 (2025-06-03)
Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CRÉATION, FABRICATION, POSE ET DÉPOSE DE PANNEAUX ET AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION (DCOM197-202556213)
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Quantité: 1
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Matériel de communications 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-07 📅
Date de fin: 2029-10-07 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Les souscritères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: CRÉATION, FABRICATION, POSE ET DÉPOSE DE PANNEAUX ET AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION (DCOM197-202556213)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement helio graphic/autografic
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement helio graphic/autografic
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DOCUWORLD NANTES, Centre Chester Carlson, 2 rue Gutenberg
Code postal: 44980
Commune postale: Sainte-luce-sur-loire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2 51 13 39 39 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Commune postale: NANTES cedex
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Region des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: NANTES cedex
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de consultation
Source: OJS 2025/S 246-851679 (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CRÉATION, FABRICATION, POSE ET DÉPOSE DE PANNEAUX ET AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION (DCOM197-202556213)
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la création, la fabrication, la livraison, la pose, la dépose et le recyclage des supports de communication nécessaires à la promotion des actions régionales à travers les manifestations que la Région des Pays de la Loire organise ou soutient : stands, expositions, manifestations diverses à l’hôtel de Région ou sur le territoire régional.
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DCOM197-202556213
Quantité: 1
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Matériel de communications 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-07 📅
Date de fin: 2029-10-07 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Les souscritères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
GROUPEMENT HELIO GRAPHIC/AUTOGRAFIC
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: CRÉATION, FABRICATION, POSE ET DÉPOSE DE PANNEAUX ET AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION (DCOM197-202556213)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GROUPEMENT HELIO GRAPHIC/AUTOGRAFIC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement helio graphic/autografic
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement helio graphic/autografic
Numéro d'enregistrement national:
33993947200074
Adresse postale: DOCUWORLD NANTES, Centre Chester Carlson, 2 rue Gutenberg
Code postal: 44980
Commune postale: Sainte-luce-sur-loire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2 51 13 39 39 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Commune postale: NANTES cedex
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Region des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: NANTES cedex
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de consultation
Source: OJS 2025/S 246-851679 (2025-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 248-860288 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 248-860288 (2025-12-23)
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