Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Création de fontaineries place du Baillet
Numéro de référence: T2025/MLM/CREA.FONT.BAILLET
Brève description:
“Création de fontaineries place du Baillet”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦 Description
Description du marché:
“Création de fontaineries place du Baillet”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attributions sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article
R2143-3 du Code de la commande publique sont...”
Liste et brève description des règles et critères
Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article
R2143-3 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que
prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que
prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 6 du règlement de la
consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr📧
Téléphone: 0148965000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les travaux seront rémunérés par un prix global et forfaitaire.
Réalisation de prestations similaires
L'acheteur se...”
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les travaux seront rémunérés par un prix global et forfaitaire.
Réalisation de prestations similaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Aucune variante n'est exigée. Aucune variante n'est autorisée.
La durée du marché court de la notification du marché, et prendra fin à la réception de l'ensemble des travaux. Les relations contractuelles se prolongeront tout au long des garanties consenties au présent marché.
Le candidat précisera le délai d'exécution des travaux sur lequel il s'engage à l'acte d'engagement ainsi que dans le planning d'exécution que le candidat fournira à l'appui de son offre et dans lequel il détaille les opérations réalisées.
Le délai d'exécution des travaux court à compter de la notification du marché.
Réception totale pour juin 2026.
Une visite sur site est obligatoire - voir les modalités à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-220601 (2025-04-03)