Création d’un nouveau COD au 6ème étage du bâtiment « anciennes archives » de la Préfecture de la Meuse

Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création d’un nouveau COD au 6ème étage du bâtiment « anciennes archives » de la Préfecture de la Meuse
Numéro de référence: pra043199cod
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Description
Titre: Lot TCE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Code postal: 55000
Ville: Bar le duc
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-16 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefet de la meuse - sgcd
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 55
Adresse postale: 40 RUE DU BOURG
Code postal: 55000
Commune postale: Bar le duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique DIDIER
Courrier électronique: dominique.didier@meuse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0329775535 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: Meuse
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-716320 (2025-10-28)