Création d'espaces verts et entretien des espaces verts communaux

Commune de Nanterre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création d'espaces verts et entretien des espaces verts communaux
Numéro de référence: SCP-AOOE-2025-10
Brève description: Création d'espaces verts et entretien des espaces verts communaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Toutes les modalités de la procédure figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 5 septembre 2025 au plus tôt ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement au 5 septembre 2025, et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations font l'objet d'un marché unique. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 5 septembre 2025 au plus tôt ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement au 5 septembre 2025, et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Une visite de site obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation. Une attestation sera remise au candidat lors de cette visite. Celle-ci devra être fournie dans l'offre du candidat. La visite de site est prévue le 09/04/2025 à 14h00.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. A ce titre, il est demandé à l'entreprise titulaire de réserver des tâches à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, au sens des politiques publiques. Les conditions sont précisées au CCAP et/ou à l'AE.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 21920050800014
Adresse postale: Service de la Commande publique 88-118 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: 0147294865 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom: Profil acheteur sur la plateforme Maximilien
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-219939 (2025-04-03)

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