Convention d'occupation du domaine public de l'Aéroport Pau Pyrénées en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Air'Py
La présente consultation porte sur le choix d'un occupant du domaine public qui sera autorisé pour une durée de 10 ans, à compter du 15 janvier 2026, à exercer une activité d'avitaillement des aéronefs sur le domaine de l'Aéroport. 7 712 093 litres de Jet A1 distribués en 2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Qui ?- • Air'Py
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d'occupation du domaine public de l'Aéroport Pau Pyrénées en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Brève description:
“La présente consultation porte sur le choix d'un occupant du domaine public qui sera autorisé pour une durée de 10 ans, à compter du 15 janvier 2026, à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'avitaillement 📦
Description
Description du marché:
“Convention d'occupation du domaine public de l'Aéroport Pau Pyrénées en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs”
Informations complémentaires:
“Cette Consultation suit le régime général d'attribution des Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT), conformément à l'article 2122-1...”
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Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Date de fin: 2036-01-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): - Qualité et pertinence du plan d'investissement proposé vis-à-vis de l'activité envisagée, des objectifs de valorisation du domaine public et des objectifs de transition énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La solidité du business plan notamment vis-à-vis de l'objectif d'amortissement des investissements projetés, des niveaux de redevance fixe et de redevance variable proposés.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation de la politique commerciale au vu de l'activité envisagée sur le domaine : tarifs appliqués et leurs modalités d'évolution envisagés, pratiques ou organisation permettant de garantir une compétitivité des tarifs, produits et services annexes proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis à disposition, engagements de qualité de service, organisation logistique mise en place afin de prévenir toute rupture d'approvisionnement et de répondre aux fluctuations importantes de volume de carburant liées à la saisonnalité du trafic, plan d'entretien des installations
Critère de qualité (nom): La gestion environnementale du site et la prévention des risques de toute nature (sûreté, sécurité, autres)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Redevance d'occupation avec part fixe et part variable, cette dernière correspondant à un tarif unitaire Euros HT/m3 pour chaque carburant aéronautique traité.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Air'py
Numéro d'enregistrement national: 82286450000019
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Code postal: 64230
Commune postale: Uzein
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: 0559825119 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 103-348036 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d'occupation du domaine public de l'Aéroport Pau Pyrénées en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Brève description:
“La présente consultation porte sur le choix d'un occupant du domaine public qui sera autorisé pour une durée de 10 ans, à compter du 15 janvier 2026, à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'avitaillement 📦
Description
Description du marché:
“Convention d'occupation du domaine public de l'Aéroport Pau Pyrénées en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs”
Informations complémentaires:
“Cette Consultation suit le régime général d'attribution des Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT), conformément à l'article 2122-1...”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Date de fin: 2036-01-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): - Qualité et pertinence du plan d'investissement proposé vis-à-vis de l'activité envisagée, des objectifs de valorisation du domaine public et des objectifs de transition énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La solidité du business plan notamment vis-à-vis de l'objectif d'amortissement des investissements projetés, des niveaux de redevance fixe et de redevance variable proposés.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation de la politique commerciale au vu de l'activité envisagée sur le domaine : tarifs appliqués et leurs modalités d'évolution envisagés, pratiques ou organisation permettant de garantir une compétitivité des tarifs, produits et services annexes proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis à disposition, engagements de qualité de service, organisation logistique mise en place afin de prévenir toute rupture d'approvisionnement et de répondre aux fluctuations importantes de volume de carburant liées à la saisonnalité du trafic, plan d'entretien des installations
Critère de qualité (nom): La gestion environnementale du site et la prévention des risques de toute nature (sûreté, sécurité, autres)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Redevance d'occupation avec part fixe et part variable, cette dernière correspondant à un tarif unitaire Euros HT/m3 pour chaque carburant aéronautique traité.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Air'py
Numéro d'enregistrement national: 82286450000019
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Code postal: 64230
Commune postale: Uzein
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: 0559825119 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 103-348036 (2025-05-28)
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