Contrôles règlementaires et maintenance préventive et corrective des ponts bascules du SIAAP

SIAAP

Contrôles règlementaires (vérification et révision périodique conformément à la règlementation en vigueur) mais aussi la maintenance préventive, corrective des ponts bascules du SIAAP. L'accord-cadre inclut également les vérifications primitives suite à une réparation. Ponts bascules utilisés pour la pesée des boues et des produits chimiques et de marque différente selon les sites. L'accord-cadre intègre par ailleurs les capteurs, les transmetteurs, l'électronique, la transmission au PC, la borne de pesée, les logiciels et le système d'exploitation. Les ponts bascules sont de marque différente selon les sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché
2025-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles règlementaires et maintenance préventive et corrective des ponts bascules du SIAAP
Numéro de référence: 20250033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Informations complémentaires:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires:

Matériel de mesure et de contrôle 📦

Services de pont-bascule 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Sites SAV / SAM / SEC / SEG
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois soit une durée maximum de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois soit une durée maximum de 4 ans à compter de la notification du contrat. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000euros HT conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section Fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Les négociations ne sont pas autorisées pour cette consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois soit une durée maximum de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000euros HT conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section Fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Les négociations ne sont pas autorisées pour cette consultation.

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-07-22 10:00:00 📅
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois soit une durée maximum de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000euros HT conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section Fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Les négociations ne sont pas autorisées pour cette consultation.

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL: https://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-403826 (2025-06-20)

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-29 10:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : le 28/07/2025 16:00 au lieu du 21/07/2025 à 16:00. Date d'ouverture des offres : le 29/07/2025 à 16:00 au lieu du 22/07/2025 à 16:00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 31a406e0-0821-46a8-9c8f-958a8d8fede0-01
Source: OJS 2025/S 137-474748 (2025-07-17)

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