Contrôle, fourniture et livraison de dispositifs de sécurité des navires du Département de la Charente-Maritime

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel fixé à 100 000,00 Euros HT pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle, fourniture et livraison de dispositifs de sécurité des navires du Département de la Charente-Maritime
Numéro de référence: 25HSES01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25HSES01
Titre: Lot 1 - Équipements individuels de flottaison
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel fixé à 100 000,00 Euros HT pour le lot 1. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an.

Produits/services: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25HSES02
Titre: Lot 2 - Équipements de sécurité de sauvetage collectifs
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel fixé à 100 000,00 Euros HT pour le lot 2. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont énoncés dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique 85 Boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle cedex 09
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_mqoteQx46S 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Dossier de consultation gratuit. - Les variantes ne sont pas autorisées. - Les critères de jugement de sélection et de jugement des offres sont énoncées dans le règlement de consultation. - Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception, de la facture. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Organe de révision
Nom: Instance chargée des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549606809 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-266181 (2025-04-23)

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