Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel fixé à 100 000,00 Euros HT pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle, fourniture et livraison de dispositifs de sécurité des navires du Département de la Charente-Maritime
Numéro de référence: 25HSES01
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel fixé à 100 000,00 Euros HT pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel fixé à 100 000,00 Euros HT pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel fixé à 100 000,00 Euros HT pour le lot 1.
Accord-cadre conclu pour une période...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel fixé à 100 000,00 Euros HT pour le lot 1.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel fixé à 100 000,00 Euros HT pour le lot 2.
Accord-cadre conclu pour une période...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel fixé à 100 000,00 Euros HT pour le lot 2.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de consultation.”
“- Dossier de consultation gratuit.
- Les variantes ne sont pas autorisées.
- Les critères de jugement de sélection et de jugement des offres sont énoncées...”
- Dossier de consultation gratuit.
- Les variantes ne sont pas autorisées.
- Les critères de jugement de sélection et de jugement des offres sont énoncées dans le règlement de consultation.
- Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception, de la facture.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549606809📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-266181 (2025-04-23)