Contrat de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Remiremont-.

Commune de Remiremont

Contrat de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Remiremont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Remiremont-.
Numéro de référence: ptcv-aar-2025-1
Brève description:
Contrat de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Remiremont
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 58 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
o Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; o Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Remiremont
Numéro d'enregistrement national: 21880383100013
Adresse postale: 1 place Christian Poncelet - BP 30107
Code postal: 88204
Commune postale: Remiremont cedex
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@remiremont.fr 📧
Téléphone: 0329624217 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35022 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35022 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-150755 (2025-03-06)