Contrat de concession : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public Procédure de sélection sur le fondement de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
Avis de marché (2025-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de gestion de la distribution automatique des boissons et friandises sur les sites de la CMA Bretagne
Numéro de référence: PPP20X-95/5155/2025-31
Brève description:
“Contrat de concession : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public
Procédure de sélection sur le fondement de l’article L2122-1-1 du code...”
Brève description
Contrat de concession : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public
Procédure de sélection sur le fondement de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de machines de traitement des boissons📦 Description
Description du marché:
“Contrat de concession : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public
Procédure de sélection sur le fondement de l’article L2122-1-1 du code...”
Description du marché
Contrat de concession : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public
Procédure de sélection sur le fondement de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités techniques
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467900📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-775206 (2025-11-19)