Contrat de gestion de la distribution automatique des boissons et friandises sur les sites de la CMA Bretagne

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Contrat de concession : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public Procédure de sélection sur le fondement de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de gestion de la distribution automatique des boissons et friandises sur les sites de la CMA Bretagne
Numéro de référence: PPP20X-95/5155/2025-31
Brève description:
Contrat de concession : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public Procédure de sélection sur le fondement de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de machines de traitement des boissons 📦
Description
Identifiant interne: 2025-31_1
Titre: Installation, exploitation et gestion de distributeurs automatiques de boissons chaudes, fraîches et de produits alimentaires de type friandises
Site principal ou lieu d'exécution: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Adresse postale: 2 Cours des Alliés
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités techniques
Performance en matière d'éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13002794900267
Adresse postale: 2 Cours des Alliés
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fabienne CURY
Courrier électronique: commande.publique@cma-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 649307020 📞
URL: https://www.cma-bretagne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467900 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-775206 (2025-11-19)