Contrat de fourniture d'électricité
Commune de Bourbonne-les-Bains
Contrat de fourniture d'électricité des points de livraisons de la ville de Bourbonne les Bains
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de fourniture d'électricité
Brève description:
“Contrat de fourniture d'électricité des points de livraisons de la ville de Bourbonne les Bains”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Description du marché:
“Contrat de fourniture d'électricité des points de livraisons de la ville de Bourbonne les Bains”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bourbonne-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21520040300016
Adresse postale: Mairie PARC DU CHATEAU
Code postal: 52400
Commune postale: Bourbonne les bains
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bourbonnelesbains.fr 📧
Téléphone: 0325901480 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3 26 66 86 87 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Chalons en Champagne”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491570 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de fourniture d'électricité
Brève description:
“Contrat de fourniture d'électricité des points de livraisons de la ville de Bourbonne les Bains”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Description du marché:
“Contrat de fourniture d'électricité des points de livraisons de la ville de Bourbonne les Bains”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bourbonne-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21520040300016
Adresse postale: Mairie PARC DU CHATEAU
Code postal: 52400
Commune postale: Bourbonne les bains
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bourbonnelesbains.fr 📧
Téléphone: 0325901480 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3 26 66 86 87 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Chalons en Champagne”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491570 (2025-07-25)
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