La consultation a pour objet les prestations d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation. Le marché n'est pas alloti compte tenu de l'impossibilité technique de recourir à plusieurs prestataires pour assurer la maintenance des sites. Le marché est simple à prix forfaitaire annuel. Il prend effet à compter du 01.09.2025 jusqu'au 31.08.2030, pour une durée ferme de cinq (5) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Numéro de référence: GA_25119
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation. Le marché...”
Brève description
La consultation a pour objet les prestations d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation. Le marché n'est pas alloti compte tenu de l'impossibilité technique de recourir à plusieurs prestataires pour assurer la maintenance des sites. Le marché est simple à prix forfaitaire annuel. Il prend effet à compter du 01.09.2025 jusqu'au 31.08.2030, pour une durée ferme de cinq (5) ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet les prestations d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation. Le marché...”
Description du marché
La consultation a pour objet les prestations d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation. Le marché n'est pas alloti compte tenu de l'impossibilité technique de recourir à plusieurs prestataires pour assurer la maintenance des sites. Le marché est simple à prix forfaitaire annuel. Il prend effet à compter du 01.09.2025 jusqu'au 31.08.2030, pour une durée ferme de cinq (5) ans
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Informations complémentaires:
“Les prix du marché sont définitifs et fermes. Ils peuvent être révisés dans les conditions définies dans le CCAP.”
Lieu d'exécution: Charente🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget principal de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget principal de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
“Les prix du marchés sont définitifs et fermes. ils peuvent être révisés dans les conditions définies par le CCAP.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitier
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 116-398250 (2025-06-18)
Avis de marché (2025-06-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 17:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite qui passe du 21juillet 2025 au 28 juillet 2025.”
Source: OJS 2025/S 120-412679 (2025-06-25)