CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D’AIR
France Loire (45)
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR SUR LE LOIRET ET LE CHER
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d’exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, ventilation et traitement d’air
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, ventilation et traitement d’air
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir rc
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Sur le loiret et le cher
Ville: Orelans
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:00:00 📅
Lieu: Orléans
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation: Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Codes de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbrichet@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: orleans@justice.fr 📧
Téléphone: +33 238745834 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 064-207850 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d’exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, ventilation et traitement d’air
Numéro de référence:
GPAT - INSTAL CHAUFF - EAU CHAUDE
Brève description:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR SUR LE LOIRET ET LE CHER
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOIRET
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, ventilation et traitement d’air
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Contrat d’entretien et d’exploitation des installations collectives thermiques de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire, de ventilation, de traitement d’air, de climatisation sur le Patrimoine du Loiret
Adresse postale: Loiret
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir rc
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
CHER
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Contrat d’entretien et d’exploitation des installations collectives thermiques de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire, de ventilation, de traitement d’air, de climatisation sur le Patrimoine du Cher
Adresse postale: Cher
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Sur le loiret et le cher
Ville: Orelans
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D’AIR SUR LE PATRIMOINE DE FRANCE LOIRE DU LOIRET ET DU CHER
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le contrat vaut pour une durée de 6 ans. Il comporte une période d’essai d’une année à compter de sa date de prise d’effet, à l'issue de laquelle le POUVOIR ADUDICATEUR pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le TITULAIRE au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du début du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:00:00 📅
Lieu: Orléans
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Voir le règlement de consultation: Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les trois dernières années d’exercice disponible
Capacité technique et professionnelle
Voir le règlement de consultation: Les effectifs moyens annuels du soumissionnaire ainsi que du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation: Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national:
67372074400063
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbrichet@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
174 501 114 00063
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: orleans@justice.fr 📧
Téléphone: +33 238745834 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 064-207850 (2025-03-28)
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