Contrat d'exploitation de chauffage collectif et production ECS.

OPH Angers Loire Habitat

Contrat d'exploitation de chauffage collectif et production ECS pour la période 2025 à 2031 sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Qui ?

• OPH Angers Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché
2025-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation de chauffage collectif et production ECS.
Brève description:

Contrat d'exploitation de chauffage collectif et production ECS pour la période 2025 à 2031 sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 Chaufferies GAZ situées sur les agences des Deux Croix et des Deux Lacs
Titre: Chaufferies GAZ situées sur les agences des Deux Croix et des Deux Lacs
Description du marché:

Chaufferies GAZ situées sur les agences des Deux Croix et des Deux Lacs (hors chaufferies grosse puissance)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3 Chaufferies GAZ situées sur l’agence des Deux Roses
Titre: Chaufferies GAZ situées sur l’agence des Deux Roses
Description du marché:

Chaufferies GAZ situées sur l’agence des Deux Roses (hors chaufferies grosse puissance)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4 Chaufferies grosse puissance
Titre: Chaufferies grosse puissance
Description du marché: Chaufferies grosse puissance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2 Chaufferies GAZ situées sur l’agence des Deux Rives
Titre: Chaufferies GAZ situées sur l’agence des Deux Rives
Description du marché:

Chaufferies GAZ situées sur l’agence des Deux Rives (hors chaufferies grosse puissance)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 Equipements Energie Renouvelable
Titre: Equipements Energie Renouvelable
Description du marché: Equipements Energie Renouvelable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6 Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Croix
Titre: Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Croix
Description du marché:

Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Croix (Réseau de chaleur de Monplaisir)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Identifiant interne: Lot 9 Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Roses
Titre: Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Roses
Description du marché:

Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Roses (Centrale de cogénération biowatts de la Rosereaie)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8 Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Rives
Titre: Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Rives
Description du marché:

Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Rives (Réseaux de chaleur Rive droite)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

9️⃣
Identifiant interne: Lot 7 Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Lacs
Titre: Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Lacs
Description du marché:

Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Lacs (Réseaux de chaleur Rive droite)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 38910686500014
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L2124-2 du code de la commande publique. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Documents à fournir au stade de l’attribution : - Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail - Les assurances responsabilités civiles. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. Variante prise en considération : non Modalités de financement : ressources propres et publiques. Paiement à 30 jours par virement administratif. Possibilité de recourir à des prestations similaires. Modalités d’ouverture des offres : séance non publique Date limite de réception des offres : Mercredi 04 juin 2025 à 12h00

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L2124-2 du code de la commande publique.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché.
Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l’attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- Les assurances responsabilités civiles.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Variante prise en considération : non
Modalités de financement : ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d’ouverture des offres : séance non publique
Date limite de réception des offres : Mercredi 04 juin 2025 à 12h00

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.

Source: OJS 2025/S 068-221799 (2025-04-03)

Avis de marché (2025-05-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L2124-2 du code de la commande publique.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché.
Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l’attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- Les assurances responsabilités civiles.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Variante prise en considération : non
Modalités de financement : ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d’ouverture des offres : séance non publique
Date limite de réception des offres initialement prévue le 04 juin 2025 à 12h00 est prolongée au jeudi 10 juin 2025 à 17h00

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 221799-2025
Source: OJS 2025/S 104-355204 (2025-05-28)

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