Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments appartenant au Conseil Départemental de la Charente Maritime - 2 lots

Département de la Charente-Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire d'une durée d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Pour le lot 1 : le montant maximum annuel de la période initiale de la partie unitaire à bons de commande est fixé à 50 000Euros HT soit 200 000 Euros HT pour 4 ans, pour le lot 2 : le montant maximum annuel de la période initiale de la partie unitaire à bons de commande est fixé à 50 000Euros HT soit 200 000 Euros HT pour 4 ans. Les prestations relevant de la partie "marché ordinaire" sont les suivantes, et ce pour les 2 lots : Contrat d'entretien. Les prestations relevant de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont les suivantes, et ce pour les 2 lots : Interventions de réparations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS Agence de LA ROCHELLE

Qui ?

• Département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-24	Avis de marché
2026-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments appartenant au Conseil Départemental de la Charente Maritime - 2 lots
Numéro de référence: 25DSSBA09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - SECTEUR NORD
Titre: Secteur Nord - Arrondissements de La Rochelle et Rochefort
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot 1 correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande : le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Secteur Nord est de 50 000,00 Euros maximum HT, soit 200 000 Euros HT pour 4 ans.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - SECTEUR SUD
Titre: Secteur sud - Arrondissements de Saint Jean d'Angély, Saintes et Jonzac
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot 2 correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande : le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Secteur Sud est de : 50 000,00 Euros maximum HT, soit 200 000 Euros HT pour 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions figurent dan le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 Bd de la République SCP
Code postal: 17076
Commune postale: LA ROCHELLE CEDEX 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charentemaritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats ont l'obligation, pour les deux lots, de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : "OPTION 01 Entretien étendu : Option entretien étendu + comme défini par le fascicule FD P 82-022 publié par l'AFNOR en septembre 2005 où la seule modification est que la vétusté ne pourra pas atteindre les composants électroniques avant un délai minimum de 20 ans" Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans la règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Le dossier de consultation est gratuit.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats ont l'obligation, pour les deux lots, de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : "OPTION 01
Entretien étendu : Option entretien étendu + comme défini par le fascicule FD P 82-022 publié par l'AFNOR en septembre 2005 où la seule modification est que la vétusté ne pourra pas atteindre les composants électroniques avant un délai minimum de 20 ans"

Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans la règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490026 (2025-07-24)

Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 491 560 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique renseigné
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Coefficient sur les pièces détachées au vu du BPU
Critère de qualité (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 728D25
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 268 520 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: OTIS Agence de LA ROCHELLE
Numéro d'enregistrement national: 54210780004172
Adresse postale: 26 A avenue Joliot Curie
Code postal: 17180
Commune postale: Périgny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuel.prot@fr.otis.com 📧
Téléphone: 0612414543 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 223 040 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 2

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de consultation des contrats sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2026/S 012-038316 (2026-01-15)

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