Consultation des entreprises pour l'exploitation et le transport des déchets de deux centres de transfert
Syndicat mixte centre Nord Atlantique
Exploitation et transport des déchets ménagers de deux centres de transfert divisé en deux lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation des entreprises pour l'exploitation et le transport des déchets de deux centres de transfert
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - EXPLOITATION DE DEUX CENTRES DE TRANSFERT DE DECHETS
Description du marché: Exploitation des centres de transfert de déchets ménagers du SMCNA
Adresse postale: Zone Artisanle de l'Erette-Grand-Haie
Code postal: 44810
Ville: Heric
Adresse postale: Parc d'Activité Bel Air
Code postal: 44130
Ville: Bouvron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale sur la base du mémoire technique fourni (60%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise a disposition de remorque fond mouvant alternatif (fma) et transport des dechets depuis deux centres de transfert vers les exutoires de traitement
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1bis bd du petit Versailles
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.finances@smcna.fr 📧
Téléphone: +33 240795148 📞
URL: https://www.smcna.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://smcna.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7544_1070431.html 🌏
URL de participation: https://smcna.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7544_1070431.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes 6
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44 000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon la réglementation en vigueur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055766 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation des entreprises pour l'exploitation et le transport des déchets de deux centres de transfert
Brève description:
Exploitation et transport des déchets ménagers de deux centres de transfert divisé en deux lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: LOT 1 - EXPLOITATION DE DEUX CENTRES DE TRANSFERT DE DECHETS
Description du marché: Exploitation des centres de transfert de déchets ménagers du SMCNA
Adresse postale: Zone Artisanle de l'Erette-Grand-Haie
Code postal: 44810
Ville: Heric
Adresse postale: Parc d'Activité Bel Air
Code postal: 44130
Ville: Bouvron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale sur la base du mémoire technique fourni (60%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Mise a disposition de remorque fond mouvant alternatif (fma) et transport des dechets depuis deux centres de transfert vers les exutoires de traitement
Description du marché:
Transport à partir des quais de transfert d'Heric et Bouvron (44) et déchargement des déchets sur les installations de tri, valorisation et traitement (exutoires) Cf DCE
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères
📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Numéro d'enregistrement national:
25440252200018
Adresse postale: 1bis bd du petit Versailles
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.finances@smcna.fr 📧
Téléphone: +33 240795148 📞
URL: https://www.smcna.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://smcna.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7544_1070431.html 🌏
URL de participation: https://smcna.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7544_1070431.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes 6
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44 000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon la réglementation en vigueur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055766 (2025-01-24)
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