Constitution et gestion d'un stock de produits mobilisables, acquisition et livraison de médicaments curares : atracurium et cisatracurium

Santé publique France, Agence nationale de santé publique

Le marché a pour objet : - la constitution et la gestion d’un stock de réserve de médicaments curares (atracurium et cisatracurium), - l’acquisition et la livraison de ces mêmes médicaments à partir du stock de réserve en fonction des besoins, - l’acquisition et la livraison de ces mêmes médicaments, à partir d’une commande spécifique dédiée et planifiée, indépendante du stock de réserve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

Qui ?

• Santé publique France, Agence nationale de santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Constitution et gestion d'un stock de produits mobilisables, acquisition et livraison de médicaments curares : atracurium et cisatracurium
Numéro de référence: 2025-42
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-42 L01
Titre: Constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison d'atracurium ≥ 50 mg par UCD solution injectable
Description du marché:

Le lot prend la forme d'un accord-cadre alloti mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le lot comprend deux phases, décrites au CCTP : phase 1 - la constitution d'un stock de réserve ; phase 2 - acquisition et livraison. Chaque phase comprend un montant maximum en nombre de patients : phase 1 : 1 500 patients - phase 2 : 2 000 patients (dont 500 hors stock de réserve). Les variantes sont autorisées dans les conditions ci-dessous pour le seul lot n°1. Le candidat peut proposer pour la constitution du stock de réserve et l'acquisition du lot n°1 une combinaison de plusieurs dosages. Le nombre de spécialités proposé ne peut pas être supérieur à 2. Ces spécialités doivent toutefois impérativement répondre strictement aux dosages attendus soit des dosages >ou= à 50 mg.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois supplémentaire conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande. Le titulaire ne peut refuser une reconduction. La reconduction a pour objet de permettre la poursuite de l’exécution du lot dans les mêmes conditions que celles mises en œuvre lors de la période initiale.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-42 L02
Titre: Constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de cisatracurium 150 mg par UCD solution injectable
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-18 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 RUE DU VAL D'OSNE
12 RUE DU VAL D OSNE
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-maurice
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité achats marchés Unité achats marchés
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0171801713 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2879667&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2879667&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712353 (2025-10-27)

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