Confection de rames LRS pour le réseau RER de la RATP

RATP

Le présent avis a pour objet la réalisation des prestations suivantes : • La distribution de rails non percés 50E6 et 60E1, de longueurs 36m et 108m, en nuance R260, selon la norme NF EN 13674-1, au dernier indice en vigueur, et la spécification technique UIC 860, pour les besoins des rames LRS ; • Le transport et le stockage de rails 36m et 108m en nuance 350 LHT, fournis par la RATP ; • La soudure électrique ou par induction de rails, en atelier, selon la norme EN 14587-1 ; • La mise à disposition d’ensembles de déchargement ; • Le transport et l’assistance au déchargement de LRS ; • La garantie des rails 50E6 et 60E1, en nuance R260, et des soudures. Les soudures de rails devront être réalisées dans une installation fixe. Celles-ci devront être redressées et meulées conformément à la norme EN 14587-1 pour atteindre une tolérance de rectitude et de planéité de classe 1. Les résultats d’essais de fatigue et flexion doivent répondre aux exigences de la norme EN 14587-1. Les rames LRS devront être équipées de frein de type « Staübli » ou « Nicot ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Rails et accessoires › Rails de chemin de fer

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché
2025-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection de rames LRS pour le réseau RER de la RATP
Numéro de référence: DHA_2025GDI20581
Brève description:
“Le présent avis a pour objet la réalisation des prestations suivantes : • La distribution de rails non percés 50E6 et 60E1, de longueurs 36m et 108m,...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Rails de chemin de fer 📦
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offre ouvert donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, d'une...”

Description du marché

Le présent appel d'offre ouvert donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, d'une durée de 48 mois renouvelable annuellement par tacite reconduction jusqu'à 96 mois.

Les prestations et les fournitures comprises dans le montant minimum sont les suivantes :
• La distribution de rails non percés 60E1, de longueurs 36 et 108m, en nuance R260 : 1 325 tonnes ;
• Le transport et le stockage de 3 couplages de rails 60E1 350 LHT 108m, fournis par la RATP ;
• Les soudures électriques ou par induction de rails, en atelier, réparties comme suit :
o 203 soudures de rails 60E1 en nuance R260 ;
o 109 soudures de rails 60E1 en nuance 350 LHT ;
• Le transport et la mise à disposition d’ensemble de déchargement composés de wagons plats de 2 wagons spéciaux déchargeurs : 4 campagnes ;
• La manutention, la conformité et l’assistance au déchargement : 4 campagnes.

Les prestations et les fournitures comprises dans le montant maximum sont les suivantes :
• La distribution de rails non percés 50E6, de longueurs 36 et 108m, en nuance R260 : 624 tonnes ;
• La distribution de rails non percés 60E1, de longueurs 36 et 108m, en nuance R260 : 10 597 tonnes ;
• Le transport et le stockage de 24 couplages de rails 60E1 350 LHT de 108m, fournis par la RATP ;
• Les soudures électriques ou par induction de rails, en atelier, réparties comme suit :
o 1 628 soudures de rails 60E1 en nuance R260 ;
o 900 soudures de rails 60E1 en nuance 350 LHT ;
o 300 soudures de rails 50E6 en nuance R260 ;
o 120 soudures de rails 50E6 en nuance MHH.
• Le transport et la mise à disposition d’ensemble de déchargement composés de wagons plats et de 2 wagons spéciaux déchargeurs : 32 campagnes ;
• La manutention, la conformité et l’assistance au déchargement : 32 campagnes.

Informations complémentaires:
“B61 - Profilés S’agissant d’une procédure d’appel d’offres ouvert, la négociation n’est pas autorisée.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Code gare : 114413 ; Code lieu : 50005”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 2920 (DAY)
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 5.1
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;

- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;

- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché public ;

- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ;

- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.neckebroeck@ratp.fr 📧
Téléphone: 0646172200 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025GDI20851 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP Infrastructures Site Val Bienvenüe Etage 8 / Quartier H –LAC UG04
11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay sousbois (À l’attention de Benoit NECKEBROECK) ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 12h à [adresse à renseigner].
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.neckebroeck@ratp.fr 📧
Téléphone: 0646172200 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.neckebroeck@ratp.fr 📧
Téléphone: 0646172200 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155472 (2025-03-06)

Avis de marché (2025-04-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 17:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 083-274537 (2025-04-25)

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