Conditionnement, Transport et Traitement des déchets amiantés
Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre
Conditionnement, Transport et Traitement des déchets amiantés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-29 | Avis de marché |
| 2025-12-31 | Avis de marché |
| 2026-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement, Transport et Traitement des déchets amiantés
Numéro de référence:
Brève description: Conditionnement, Transport et Traitement des déchets amiantés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Nord, Bassins 1, 2 et 3
Description du marché: Secteur Nord, Bassins 1, 2 et 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Sud, Bassins 4,5,6 & 7
Description du marché: Secteur Sud, Bassins 4,5,6 & 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94398
Commune postale: Orly aérogare Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NOUR Ali -
Courrier électronique: luc.nambukolama@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: 0178182399 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 43, Rue Général de Gaulle 77000
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-871005 (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement, Transport et Traitement des déchets amiantés
Numéro de référence:
2500104-105
Brève description: Conditionnement, Transport et Traitement des déchets amiantés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Identifiant interne:
2500104
Titre: Secteur Nord, Bassins 1, 2 et 3
Description du marché: Secteur Nord, Bassins 1, 2 et 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2500110
Titre: Secteur Sud, Bassins 4,5,6 & 7
Description du marché: Secteur Sud, Bassins 4,5,6 & 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement national:
20005801400016
Code postal: 94398
Commune postale: Orly aérogare Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NOUR Ali -
Courrier électronique: luc.nambukolama@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: 0178182399 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Code postal: 43, Rue Général de Gaulle 77000
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-871005 (2025-12-29)
Avis de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Description
1 400 000 EUR 💰
Identifiant interne:
Nombre maximum de reconductions: 3
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 376005eb-a731-47c0-8203-6cea65bbada5-01
Source: OJS 2026/S 002-001850 (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Description
1 400 000 EUR 💰
Identifiant interne:
2500105
Nombre maximum de reconductions: 3
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 376005eb-a731-47c0-8203-6cea65bbada5-01
Source: OJS 2026/S 002-001850 (2025-12-31)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 440 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE TERSEN ETABLISSEMENT PICHETA 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tersen - etablissement picheta
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95480
Commune postale: Peirrelaye
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre tersen - etablissement picheta
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 43, Rue Général de Gaulle 77000
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 069-240938 (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 440 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2500104
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2500104
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE TERSEN ETABLISSEMENT PICHETA 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tersen - etablissement picheta
Numéro d'enregistrement national:
31789665200052
Code postal: 95480
Commune postale: Peirrelaye
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
2500105
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre tersen - etablissement picheta
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Code postal: 43, Rue Général de Gaulle 77000
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 069-240938 (2026-04-08)
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