Concession de service relative à l'exploitation, la gestion et le développement du centre de formation Rungis Académie

Brève description

Le contrat a pour objet de confier à un concessionnaire, à titre exclusif l’exploitation, la gestion et le développement du centre de formation Rungis Académie. Le Concessionnaire devra : concevoir, organiser et dispenser des formations destinées à développer les compétences et l’employabilité des apprenants dans les métiers de la filière agroalimentaire, logistique et distribution.

Description du marché

Le Contrat a pour objet de confier à un concessionnaire, à titre exclusif l’exploitation, la gestion et le développement du centre de formation Rungis Académie. Le Concessionnaire devra : concevoir, organiser et dispenser des formations destinées à développer les compétences et l’employabilité des apprenants dans les métiers de la filière agroalimentaire, logistique et distribution.
La Rungis Académie est un centre de formation professionnelle situé au cœur du Marché International de Rungis, premier Marché mondial de produits frais.
D’une superficie de 3 000 m², elle a été conçue pour accueillir jusqu’à 500 apprenants par an, avec pour objectif de répondre aux besoins croissants en main-d’œuvre qualifiée sur l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, logistique et de distribution.
La Rungis Académie poursuit une double ambition :
- Favoriser l’accès à l’emploi en formant des professionnels immédiatement opérationnels sur des métiers fortement recherchés ;
- Utiliser l’attractivité du Marché de Rungis, pour accompagner les transformations du secteur alimentaire.
Dans le parfait respect du contrat de concession, le Concessionnaire aura notamment les missions principales suivantes :
En qualité d’opérateur de formation :
- Analyser les besoins en compétences, les enjeux de la mutation du marché du travail et des évolutions de la formation professionnelle pour adapter les thèmes et format de formations et proposer des programmes pertinents et attractifs ;
- Concevoir les programmes pédagogiques ;
- Assurer la promotion du lieu, des ses programmes et le recrutements de ses apprenants ;
- Dispenser et animer les formations ;
- Accompagner et suivre les apprenants ;
-Evaluer et délivrer les certification ou attestation de compétences.
En qualité de concessionnaire de la Rungis Académie
- Opérer à ses risque et périls l’activité de développement des compétences (pédagogie, recrutement, insertion) ;
- Optimiser l’occupation et la gestion de la Rungis Académie ;
- Proposer un Centre de Formations d’Apprentis (CFA) certifié Qualiopi en convention avec la Région IDF ;
- Assurer la pérennité économique du centre de formation ;
- Reporter à la SEMMARIS a échéances régulières des actualités et des performances du campus de formation.
- Le concessionnaire versera :
=> une redevance fixe au titre de la concession,
=> une redevance additionnelle en % du volume d'affaires réalisé, conditionnée à un minimum de chiffre d'affaires annuel.
Ces redevances feront l'objet d'une proposition par le candidat.

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats seront notamment jugés sur la conformité administrative du dossier, la capacité économique et juridique et technique et professionnelle :
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature.
- DC2 ;
- DC4 ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Liste et brève description des règles et critères

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques

Liste et brève description des règles et critères

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; En cas de groupement, des références communes pour des prestations similaires à l'objet de la concession devront être communiquées et accompagnées d'attestations de bonne exécution.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des mesures de gestion environnementale et démarche RSE ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent. L'opérateur économique devra justifier :
=> d'un agrément de CFA délivré par la DRIEETS : permet d’attester que le candidat est reconnu comme un centre de formation habilité.
=> d'une certification QUALIOPI : certifie la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires de formation.
=> et autre labels de qualité de cas échéant

La concession de service est passée selon une procédure ouverte.
Les opérateurs économiques devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Tous les échanges, qu'ils soient d'ordre administratif et/ou technique, doivent être réalisés par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse.
Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mail non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.