CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TELEVISION ET DE SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX PATIENTS HOPITALISES DES HÔPITAUX BICHAT-CLAUDE BERNARD, BEAUJON ET LOUIS MOURIER DE L'APHP NORD UNIVERSITE PARIS CITE.

AP-HP Nord - Université Paris Cité

La présente consultation a pour objet la mise en place d'une concession emportant occupation domaniale relative à la mise à disposition de services de télévision et de téléphonie à destination des patients hospitalisés des hôpitaux Beaujon (92110), Bichat (75018) et Louis Mourier (92700). La durée du contrat de concession est de six ans renouvelables (expresse) à 2 reprises, par période d'1 an soit une durée maximale de 8 ans à compter de la mise à disposition des équipements et infrastructures qui interviendra au plus tard deux (2) mois après la notification. Les prestations devant être assurées et leurs caractéristiques quantitatives et qualitatives sont décrites dans le projet de contrat de concession qui vaut cahier des charges. Une visite des sites doit obligatoirement être réalisée et conditionne la validité de l'offre (voir modalité dans le règlement de la consultation). Les éléments relatifs à la reprise du personnel sont listés dans les annexes au projet de convention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service relative a l'exploitation des services de television et de services associes destines aux patients hopitalises des hôpitaux bichat-claude bernard, beaujon et louis mourier de l'aphp nord universite paris cite.
Numéro de référence: 2025_033_DECO_004
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'une concession emportant occupation domaniale relative à la mise à disposition de services de télévision et de téléphonie à destination des patients hospitalisés des hôpitaux Beaujon (92110), Bichat (75018) et Louis Mourier (92700). La durée du contrat de concession est de six ans renouvelables (expresse) à 2 reprises, par période d'1 an soit une durée maximale de 8 ans à compter de la mise à disposition des équipements et infrastructures qui interviendra au plus tard deux (2) mois après la notification. Les prestations devant être assurées et leurs caractéristiques quantitatives et qualitatives sont décrites dans le projet de contrat de concession qui vaut cahier des charges. Une visite des sites doit obligatoirement être réalisée et conditionne la validité de l'offre (voir modalité dans le règlement de la consultation). Les éléments relatifs à la reprise du personnel sont listés dans les annexes au projet de convention.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télévision 📦
Description
Identifiant interne: 2025_033_DECO_004
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite des sites doit obligatoirement être réalisée et conditionne la validité de l'offre (voir modalité dans le règlement de la consultation).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les hôpitaux Beaujon et Louis Mourier sont situés dans le département des Hauts-de-Seine.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles, en application de l'article R3123-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AP-HP Nord - Université Paris Cité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Département: Aphp nord université paris cité
Adresse postale: Hôpital Bretonneau 23 rue Joseph Maistre
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: marches.ouest.aphp-nord@aphp.fr 📧
Téléphone: +33619119675 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779428&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779428&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779428&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'autorité concédante se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats (voir les modalités dans le règlement de la consultation).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-347831 (2025-05-28)
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Produits/services:
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