Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de transports et de mobilité
Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Le contrat de concession a pour objet l'exploitation d'un service public de location de vélos sur le territoire de la communauté de communes de Petite Terre. Le Délégataire perçoit les recettes commerciales tirées de la location de vélos et des activités annexes. La communauté de communes pourra verser une subvention d'équipement dans les conditions prévues par le projet de contrat. La communauté de communes pourra verser une subvention forfaitaire d'exploitation pour des contraintes particulières de service public ainsi qu'une subvention pour complément de prix.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Scooters et cycles à moteur auxiliaire › Cycles à moteur auxiliaire
- • Bicyclettes › Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes
- • Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de transports et de mobilité
Brève description:
“Le contrat de concession a pour objet l'exploitation d'un service public de location de vélos sur le territoire de la communauté de communes de Petite...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat de concession a pour objet l’exploitation d’un service public de location de vélos sur le territoire de la communauté de communes de Petite...”
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Produits/services supplémentaires: Bicyclettes 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes 📦
Produits/services supplémentaires: Cycles à moteur auxiliaire 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Se référer au RC”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité professionnelle: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d'enregistrement national: 0005053200015
Adresse postale: rue PPF
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601282 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux mois à compter de la notification ou publication de l'acte contesté”
Source: OJS 2025/S 084-280285 (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de transports et de mobilité
Brève description:
“Le contrat de concession a pour objet l'exploitation d'un service public de location de vélos sur le territoire de la communauté de communes de Petite...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat de concession a pour objet l’exploitation d’un service public de location de vélos sur le territoire de la communauté de communes de Petite...”
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes 📦
Produits/services supplémentaires: Cycles à moteur auxiliaire 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Se référer au RC”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité professionnelle: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d'enregistrement national: 0005053200015
Adresse postale: rue PPF
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601282 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux mois à compter de la notification ou publication de l'acte contesté”
Source: OJS 2025/S 084-280285 (2025-04-29)
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