La présente consultation a pour objet la délégation du service public des transports sur le territoire du SMT. Le SMT regroupait jusqu'au 31 décembre 2024 les deux communautés d'agglomération CAP EXCELLENCE et RIVIERA DU LEVANT. En janvier 2025, le SMT a délibéré sur le principe d'adhésion de la CA du Nord Basse Terre courant 2025. Le réseau actuel de transport KARULIS comprend 57 lignes : 6 lignes principales, 31 lignes de proximité, 14 lignes interurbaines, 4 lignes aéroport et 2 navettes, outre 3 lignes week-ends et jours fériés. Il comprend également 51 circuits de transport scolaires. 57 lignes sont aujourd'hui exploitées en délégation de service (DSP) (46 lignes dans la DSP initiale + 11 lignes CARL intégrées par l'avenant 7). Le réseau représente 4 733 275 km commerciaux annuels dont 3 498 681 pour les lignes en DSP. Le SMT conduit un projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) dénommé KETI comprenant 3 lignes desservant Baie Mahault, Les Abymes, Pointe à Pitre et le Gosier. La ligne KETI1 sera mise en service pour le 1er décembre 2028 ; les lignes KETI 2 et 3 pour le 1er décembre 2031. 51 lignes de transport scolaires sont gérées en marchés publics. Le futur contrat de concession globalise tous les services de transport régulier urbains et scolaires et les transports à la demande. Les lignes à vocation scolaire sont ouvertes à tous pour mieux optimiser les moyens et mettre à disposition une offre de transport pour tous dès juillet 2027. Une restructuration du réseau est attendue pour juillet 2027, permettant d'optimiser les lignes de transport scolaire par fusion avec les lignes régulières, par transformation en lignes secondaires ouvertes à tous (hors primaires), ou encore en enchainant les services, ainsi qu'avec l'intégration de KETI1 en janvier 2029. Il est également prévu une extension du réseau pour intégrer en janvier 2028 les lignes régulières et à la demande et en septembre 2029 les lignes scolaires de la communauté d'agglomération Nord Basse Terre. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées. Les recettes tarifaires du réseau KARULIS actuel et des lignes de la CANBT (base contractuelle) s'élèvent à 6,95 millions d'euros en 2023, pour un total de charges (chiffre d'affaires) en base (KARULIS actuel + CANBT) de 26,3 MEuros. La valeur estimée indiquée dans le présent avis intègre toutes les options envisagées pour la durée maximale du contrat soit un chiffre d'affaires total de l'ordre de 155 MEuros. S'agissant des véhicules, le SMT met en oeuvre actuellement un ambitieux plan de renouvellement de 75 véhicules sur 3 ans dont 25 véhicules livrés en juillet 2026 (commande 2024-2025). En 2024, le parc s'établit à 214 véhicules nécessaires en exploitation pour le SMT, dont 99 véhicules KARULIS (hors 26 véhicules en réserve), 115 véhicules de transport scolaire mis à disposition par les transporteurs interurbains et 3 véhicules fournis par le transporteur pour l'île de la Désirade. Sur les 99 véhicules KARULIS : le SMT met à disposition 50 véhicules dont 45 midibus longs. 45 véhicules sont mis à disposition par le délégataire actuel ou sa filiale, et 4 véhicules sont en location financière par le délégataire. En 2025, 15 véhicules ont été acquis en location financière par le SMT pour le renouvellement du parc et 8 véhicules réhabilités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.
Avis de marché (2025-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion du reseau de transports collectifs, actifs et partages de guadeloupe
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la délégation du service public des transports sur le territoire du SMT.
Le SMT regroupait jusqu'au 31 décembre 2024...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la délégation du service public des transports sur le territoire du SMT.
Le SMT regroupait jusqu'au 31 décembre 2024 les deux communautés d'agglomération CAP EXCELLENCE et RIVIERA DU LEVANT. En janvier 2025, le SMT a délibéré sur le principe d'adhésion de la CA du Nord Basse Terre courant 2025. Le réseau actuel de transport KARULIS comprend 57 lignes : 6 lignes principales, 31 lignes de proximité, 14 lignes interurbaines, 4 lignes aéroport et 2 navettes, outre 3 lignes week-ends et jours fériés. Il comprend également 51 circuits de transport scolaires. 57 lignes sont aujourd'hui exploitées en délégation de service (DSP) (46 lignes dans la DSP initiale + 11 lignes CARL intégrées par l'avenant 7). Le réseau représente 4 733 275 km commerciaux annuels dont 3 498 681 pour les lignes en DSP. Le SMT conduit un projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) dénommé KETI comprenant 3 lignes desservant Baie Mahault, Les Abymes, Pointe à Pitre et le Gosier. La ligne KETI1 sera mise en service pour le 1er décembre 2028 ; les lignes KETI 2 et 3 pour le 1er décembre 2031. 51 lignes de transport scolaires sont gérées en marchés publics. Le futur contrat de concession globalise tous les services de transport régulier urbains et scolaires et les transports à la demande. Les lignes à vocation scolaire sont ouvertes à tous pour mieux optimiser les moyens et mettre à disposition une offre de transport pour tous dès juillet 2027. Une restructuration du réseau est attendue pour juillet 2027, permettant d'optimiser les lignes de transport scolaire par fusion avec les lignes régulières, par transformation en lignes secondaires ouvertes à tous (hors primaires), ou encore en enchainant les services, ainsi qu'avec l'intégration de KETI1 en janvier 2029. Il est également prévu une extension du réseau pour intégrer en janvier 2028 les lignes régulières et à la demande et en septembre 2029 les lignes scolaires de la communauté d'agglomération Nord Basse Terre. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées.
Les recettes tarifaires du réseau KARULIS actuel et des lignes de la CANBT (base contractuelle) s'élèvent à 6,95 millions d'euros en 2023, pour un total de charges (chiffre d'affaires) en base (KARULIS actuel + CANBT) de 26,3 MEuros. La valeur estimée indiquée dans le présent avis intègre toutes les options envisagées pour la durée maximale du contrat soit un chiffre d'affaires total de l'ordre de 155 MEuros. S'agissant des véhicules, le SMT met en oeuvre actuellement un ambitieux plan de renouvellement de 75 véhicules sur 3 ans dont 25 véhicules livrés en juillet 2026 (commande 2024-2025). En 2024, le parc s'établit à 214 véhicules nécessaires en exploitation pour le SMT, dont 99 véhicules KARULIS (hors 26 véhicules en réserve), 115 véhicules de transport scolaire mis à disposition par les transporteurs interurbains et 3 véhicules fournis par le transporteur pour l'île de la Désirade. Sur les 99 véhicules KARULIS : le SMT met à disposition 50 véhicules dont 45 midibus longs. 45 véhicules sont mis à disposition par le délégataire actuel ou sa filiale, et 4 véhicules sont en location financière par le délégataire. En 2025, 15 véhicules ont été acquis en location financière par le SMT pour le renouvellement du parc et 8 véhicules réhabilités.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot unique, la présente consultation a pour objet la délégation du service public des transports sur le territoire du SMT.”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat aura une durée de 4 ans du 1er janvier 2027 à zéro heure au 31 décembre 2030 à minuit. Une option prolonge le contrat de 1 an jusqu'au 31 décembre 2031.”
Description des options
Le contrat aura une durée de 4 ans du 1er janvier 2027 à zéro heure au 31 décembre 2030 à minuit. Une option prolonge le contrat de 1 an jusqu'au 31 décembre 2031.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.
Les candidats ne peuvent pas agir en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire.
Les candidats ne peuvent pas agir en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports, le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié et le...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports, le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement (CE) n°1071/2009 du 21 octobre 2009
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Numéro d'enregistrement national: 25971021800035
Adresse postale: Centre médical les accacias
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@smt.gp📧
Téléphone: 0590604737📞
URL: https://smt.gp/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 05 90 38 49 00📞
Fax: 05 90 81 96 70 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 05 90 38 49 00📞
Fax: 05 90 81 96 70 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 05 90 38 49 00📞
Fax: 05 90 81 96 70 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-745729 (2025-11-10)