Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de COZZANO.

Syndicat Mixte de l Abattage en Corse

La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée de 3 (trois) ans reconductible deux fois par période de 1 (un) an du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir de COZZANO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-25 Avis de marché
2025-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de COZZANO.
Numéro de référence: DSP/COZZANO/2025
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée de 3 (trois) ans reconductible deux fois par période de 1 (un) an du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir de COZZANO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services agricoles 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cozzano
Valeur estimée hors TVA: 1500000.0 EUR 💰
Description du marché:
Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cozzano
Informations complémentaires:
Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des articles L.3124-18 et L.3123-19 du CCP et de l'article L. 1411-5 du CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude á assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 á L. 5212-4 du code du travail.(2) Les candidats admis á présenter une offre seront sélectionnés par la commission de délégation de service public, désignée suivant les dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT. Le délégataire assurera l'exploitation courante de l'abattoir syndical qui comprend l'abattage des animaux et l'exécution de diverses prestations définies dans le projet de contrat, ainsi que l'entretien courant ou général de l'établissement, dans des conditions qui sont prévues dans la réglementation française ou européenne ou seront précisées dans le document de consultation. L'abattoir bénéficie d'une autorisation d'exploitation pour un tonnage inférieur á 5 tonnes /jour. Il réalise actuellement un tonnage annuel proche de 400 tonnes par an en 2024. Il s'agit d'un abattoir saisonnier mono-espèces á dominante (porcins). Durée de la concession en mois : 36 +12+12. La prise d'effet du contrat est prévue au 1eroctobre 2025
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Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieudit Stritella, 20119 COZZANO
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): vision économique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): organisation et fonctionnement du site
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): vision financière
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): crédibilité de l?offre
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): engagements du candidat pris en matière de développement durable et de développement des filières locales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure est de type ouverte. la présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi qu'á la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. Articles R.3126-1 et suivants du code de la commande publique (procédure applicable aux contrats dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens). Code de la commande publique, Partie III, articles L.3126-1 et suivants, articles R.3126-1 et suivants
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Numéro d'enregistrement national: 25201008700085
Adresse postale: Résidence ROCADE PADULES Bãtiment A1 - Route d'Alata BP 11956
Code postal: 20700
Commune postale: AJACCIO Cedex 9
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michael ROUMIEU
Courrier électronique: direction@smac-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495323312 📞
URL: https://www.smac-corse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3209 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Condition de présentation : Une visite de l'abattoir est obligatoire. Cette visite aura lieu au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, soit au plus tard le 12 juin 2025 - 12h.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-275932 (2025-04-25)
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1500000.0 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
5. Lot 5.1.6 Informations générales Informations complémentaires : "L'abattoir bénéficie d'une autorisation d'exploitation pour un tonnage inférieur â 5 tonnes /jour." il fallait lire "L'abattoir bénéficie d'une autorisation d'exploitation pour un tonnage inférieur â 12 tonnes /jour"
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7543f499-1eda-4a81-8c8c-317e22fbbd30-01
Source: OJS 2025/S 084-278666 (2025-04-29)
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