concession de service public portant sur la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains

Ville de Saumur (49)

concession de service public portant sur la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains installés sur le territoire de Saumur, à des fins publicitaires ou non publicitaires, ainsi que la commercialisation desdits espaces publicitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: concession de service public portant sur la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains
Brève description:
concession de service public portant sur la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains installés sur le territoire de Saumur, à des fins publicitaires ou non publicitaires, ainsi que la commercialisation desdits espaces publicitaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Description
Titre: DSP Mobilier Urbain
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché: DSP Mobilier Urbain
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 49400
Ville: Saumur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 16 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le Réglement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Contrat de concession valant délégation de service public pour le territoire de la Ville de Saumur
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique: Voir Réglement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties financières: Voir Réglement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Garanties professionnelles: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saumur (49)
Numéro d'enregistrement national: 21490328800014
Adresse postale: CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Plateforme de dématérialisation
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 000 10
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2025/S 113-386348 (2025-06-13)
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Région:
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