Concession de service public (passée selon une procédure ouverte en application des articles L.3120-1, L. 1400-1 et R.3121-5 du Code de la commande publique) Gestion et développement du domaine Internet de premier niveau pour les 5 territoires ultramarins suivants : - Guadeloupe - Martinique - Réunion - Terres arctiques australes françaises - Guyane

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public (passée selon une procédure ouverte en application des articles L.3120-1, L. 1400-1 et R.3121-5 du Code de la commande publique) Gestion et développement du domaine Internet de premier niveau pour les 5 territoires ultramarins suivants : - Guadeloupe - Martinique - Réunion - Terres arctiques australes françaises - Guyane
Numéro de référence: IB-03-OE-Ultra-marins-2025
Brève description:
“Concession de service public (passée selon une procédure ouverte en application des articles L.3120-1, L. 1400-1 et R.3121-5 du Code de la commande...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de navigation sur l'internet 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 070 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Gestion et le développement du domaine Internet de premier niveau « .mq » (Martinique)”
Produits/services supplémentaires: Noms de domaine internet 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconductible une fois sur décision du ministre en charge des communications électroniques”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Gestion et le développement du domaine Internet de premier niveau « .gp » (Guadeloupe)”
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“reconductible”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Gestion et le développement du domaine Internet de premier niveau « .gf » (Guyane)”
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“reconductible une fois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Gestion et le développement du domaine Internet de premier niveau « .re » (Ile de la Réunion)”
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Gestion et le développement du domaine Internet de premier niveau « .tf » (TAAF)”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ines.barouni@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0622891980 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 53 18 32 17 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d’Aumont - 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d’Aumont - 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 117-401198 (2025-06-18)