Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de Service Public- Gestion et exploitation du Réseau de Transports
Numéro de référence: DSP01
Brève description:
“Concession de Service Public- Gestion et exploitation du Réseau de Transports”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation du réseau de transports du Grand Châtellerault, tel que décrit dans le dossier de consultation et ses annexes.
Les caractéristiques...”
Description du marché
Gestion et exploitation du réseau de transports du Grand Châtellerault, tel que décrit dans le dossier de consultation et ses annexes.
Les caractéristiques des prestations qu’il est envisagé de confier au concessionnaire sont les suivantes :
- L’exploitation des services publics de transport ;
- l’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’agglomération (dépôt, agence commerciale, véhicules, billetterie, SAIEV …)
- la fourniture et l’entretien des autres biens nécessaires à l’exploitation ;
- l’affectation des conducteurs at autres agents nécessaires à l’exécution du service ;
- la gestion commerciale et administrative du réseau ;
- la mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau ;
- La conduite d’une communication/marketing accrue pour mieux vendre le réseau ;
- une assistance conseil permanente à l’AMO permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins
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Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“des critères énoncés dans les documents du marché (voir détail article 8.2 du RC)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Situation propre des...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession (voir détail article 8.1 du RC)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Capacité technique et professionnelle (voir détail article 8.1 du RC)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Capacité économique et financière (voir détail article 8.1 du RC)”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d'enregistrement national: 24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr📧
Téléphone: +33 549203000📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
“Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 est un montant estimatif, correspondant à la somme du chiffre d’affaires prévisionnel du concessionnaire sur...”
Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 est un montant estimatif, correspondant à la somme du chiffre d’affaires prévisionnel du concessionnaire sur la durée du contrat. Il renseigné pour les besoins de la publication et constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier Grand Châtellerault.
La consultation est menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La procédure sera ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres, avant l’heure et la date limite. Les modalités de remise et le contenu des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Des négociations pourrons être engagées (voir RC art.9).
La date limite de validité de l'offre est de 6 mois (voir Rc art3.3).
La procédure est ouverte (voir RC art. 3.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d’un avis d’attribution, ou en l’absence d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l’autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 063-205675 (2025-03-28)