Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche
Département des Côtes d'Armor
La convention envisagée est une concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Elle porte sur la gestion et l'exploitation des ports maritimes de pêche des Côtes d'Armor. A ce titre, ce service public est confié au Concessionnaire. Le Concessionnaire devra assurer la gestion, les réparations et l'entretien des ports et criées. Le risque d'exploitation est transféré au concessionnaire. Dans son plan d'exploitation, le délégataire pourra tenir compte d'une compensation de contraintes particulières de service public (article L. 2224-2 CGCT) éventuellement sollicitée et négociée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes › Services d'exploitation portuaire
- • Services marins › Services de gestion portuaire
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche
Numéro de référence: CD22-DSP1-RG
Brève description:
“La convention envisagée est une concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Elle porte sur la gestion et...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion portuaire 📦
Description
Description du marché:
“Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche”
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures : - Garanties financières : Volume d'affaires apprécié au regard du chiffre d'affaires des trois dernières années ou...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation portuaire 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'entretien et de la maintenance des équipements confiés
Critère de qualité (nom): Intérêt et cohérence du modèle économique et financier de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement de l'activité
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: St brieuc cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626109 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Source: OJS 2025/S 134-464442 (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche
Numéro de référence: CD22-DSP1-RG
Brève description:
“La convention envisagée est une concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Elle porte sur la gestion et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion portuaire 📦
Description
Description du marché:
“Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche”
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures : - Garanties financières : Volume d'affaires apprécié au regard du chiffre d'affaires des trois dernières années ou...”
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation portuaire 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'entretien et de la maintenance des équipements confiés
Critère de qualité (nom): Intérêt et cohérence du modèle économique et financier de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement de l'activité
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: St brieuc cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626109 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Source: OJS 2025/S 134-464442 (2025-07-15)
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